Quelles priorités pour les directeurs du développement durable

Le Collège des directeurs de développement durable a fixé ses priorités pour le développement durable en 2010. Réuni en assemblée générale le 18 septembre dernier, le C3D travaillera sur le développement durable comme facteur de transformation des modèles économiques. Il a aussi défini trois axes de travail : publications de travaux, partenariats et renforcements des échanges dans l'entreprise.
Un Livre blanc sur la fonction développement durable en entreprise sera ainsi édité, suivi de guides sur les modalités d'intégration du bilan carbone dans le management.
Ensuite, les partenariats seront renforcés avec le Centre des jeunes dirigeants, l'ORSE et l'association "Décider ensemble".
Enfin, les échanges seront systématisés à l'intérieur de l'entreprise, notamment avec les ressources humaines et la communication/marketing. A l'extérieur, des liens seront créés avec les directeurs de développement durable des autres pays européens.
Par ailleurs, le C3D renouvellé son conseil d'administration, en l'ouvrant à Laurent Claquin de PPR, à Jean-Louis Jourdan de la SNCF, à Hélène Babok-Haeussler de Steelcase et à Sabine Desnault, du promoteur immobilier Nexity.
Le président du conseil reste Hélène Valade, de la Lyonnaise des Eaux et les vice-présidents Fabrice Bonnifet de Bouygues et Virginie de Chassey de PSA.

L'article 116 de la loi NRE bientôt étendu

Les exigences du développement durable s'imposent de plus en plus aux entreprises. Le Sénat étudie actuellement l'extension de l'article 116 de la loi NRE aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le total de bilan est supérieur à 43 millions d'euros.
Votée en 2002, la loi sur la nouvelle réglementation économique ou NRE comporte un 116ème article qui liste les obligations des entreprises cotées en Bourse en matière de développement durable. Elles doivent publier un rapport spécifique sur la façon dont elles appliquent les principes de responsabilité sociale et environnementale, dits RSE.
Les informations demandées se classent en trois grandes parties. La première porte sur les mandataires sociaux : rémunérations et avantages en nature ainsi que la liste des mandats et fonctions exercés par ailleurs. La seconde partie concerne les conséquences sociales de son activité : effectif total, utilisation de l'itérim, parité, formation et oeuvres sociales. Enfin, les aspects environnementaux englobent l'impact territorial des activités en terme d'emploi et de développement régional, la consommation en eau, matières premières et énergie, les atteintes à l'équilibre biologique, les démarches d'évaluation et de certification environnementales...
Le hic est que 1 entreprise sur 5 satisfont à ces obligations légales, selon le Forum pour l'investissement social responsable.
Malgré ce succès plus que mitigé, les sénateurs veulent donc élargir l'application de l'article 116. Son dispositif serait même imposable aux entreprises non soumises au Code du commerce, mutuelles, coopératives et compagnies financières. Quant aux gérants de Sicav et de FCP, ils seront obligés d'indiquer s'ils prennent en compte la préoccupation de développement durable dans leurs choix d'investissement.