Nantes Métropole pimente ses appels d'offres d'un peu de RSE

La ville de Nantes se lance dans l'appel d'offres responsable. Sous la conduite du maire Jean-Marc Ayrault, les services juridiques de la collectivité ont, dans un rapport rédigé avec l'aide de la Chambre des jeunes dirigeants, recensé une vingtaine de critères RSE susceptibles d'être exigibles dans les marchés publics : taux d'emploi de travailleurs handicapés ou précaires, nombre d'accidents du travail, labels environnementaux, niveau de participation des salariés au profit, le délai de règlement des fournisseurs...

Un premier appel d'offres ce mois-ci inaugure la nouvelle politique d'achat de la mairie : pour un marché de prestation de nettoyage, les entreprises candidates devront répondre sur leur bilan carbone et sur leur politique sociale.

Pour s'étendre au niveau national, cette initiative suppose cependant une réforme du code des marchés publics. Premier visé, l'article 53 qui précise que l'acheteur est tenu de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse). En seconde ligne, l'article 14 : il prévoit bien que « les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable » mais précise dans le même jet que « les conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels ».