Des clauses environnementales dans les baux commerciaux

Bientôt, les baux commerciaux comporteront des clauses environnementales. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle dans le tertiaire privé, un groupe d'experts réfléchit à cette intégration rendue nécessaire par la certification HQE des immeubles tertiaires, entièrement opérationnelle à partir de 2012.
Un cabinet d'avocats, Herbert Smith, précède l'obligation légale : s'inspirant de pratiques en vigueur à Londres, il propose à ses clients un « bail vert », véritable mode d'emploi du bâtiment, dont le but est de faire participer les locataires aux performances énergétiques du bâtiment. Les clauses portent sur la consommation de ressources, sur le partage des bénéfices d'une meilleure performance par allégement de charges, sur d'éventuelles sanctions...

Le cabinet a mis son bail vert en libre accès sur son site : http://www.herbertsmith.com/ClubPierre/LeClubPierre/Green...