Quels frais pour les quotas d'émission de GES

Les montants pour 2009 des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d’émission de gaz à effet de serre ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre.

Révisés chaque année, ils présentent une forte hausse en 2009. Si les frais d'ouverture de compte restent inchangés à 500 euros pour les exploitants d'installation détenteurs de compte, ils triplent à 1 500 euros par compte pour les autres détenteurs . Les frais de gestion administrative restent à 300 euros par compte pour les exploitants d'installation détenteurs de comptes mais passent de 1 500 à 2 500 euros pour les autres détenteurs. Heureusement, les frais de gestion annuels sont inchangés à 0,0095 euro par quota  pour les exploitants d'installation (inchangé).