Encore un décret d’application de Grenelle 2 qui limite la portée de la loi

Cette fois, il s’agit des déchets dont Grenelle 2 prévoyait de limiter l’incinération et l’enfouissement à 60 % de la collecte.
Paru au Journal officiel le 12 juillet dernier, le décret précise dans son article 10  que «la capacité annuelle des départements ne peut être supérieure à 60% de la quantité des déchets produits ».
Cependant, cette phrase est suivie d’un « sauf dans le cas où le cumul des capacités des installations d’incinération et de stockage en exploitation est supérieur à cette limite.»
Pour comprendre le débat, il faut savoir que, en France, 30 % des déchets ménagers sont incinérés et un peu moins de 30 % sont enfouis. 
Selon le ministère de l’environnement, il était difficile de revenir sur la capacité d’incinération qui est un droit acquis comme d’obliger des départements à fermer des usines d’incinération pour cause de dépassement du seuil de 60 %. Et cela d’autant que les incinérateurs fourniraient 2,6 % de la production d’énergie renouvelable en France.
Le problème de fond aujourd’hui est moins le traitement que l’accueil des déchets : un tiers des départements seraient en manque de structures.