La RSE dans le SBF 120 avant le décret de l'article 225

 

 

Ouf, le titre de cette notice est bien abscons ! De quoi s'agit-il ? des obligations légales faites aux entreprises cotées en matière de communication sur leurs pratiques de responsabilité sociale et environnementale. Inscrites dans la loi NRE (nouvelles régulations économiques) de 2001, puis dans l'article 225 de la loi de Grenelle 2, elles ont fait l'objet d'un décret d'application en avril de cette année.
Parmi les obligations listées dans l'article 225 figure l'obligation de vérification par un tiers indépendant des informations ainsi fournies aux actionnaires.
Le cabinet Deloitte Touche a étudié ce dernier point en analysant les pratiques des entreprises du SBF 120 sur l'exercice 2011, avant donc que la vérification indépendante ne soit obligatoire.
En fait, la moitié des entreprises membres de l'indice SBF 120, qui regroupe les plus grandes capitalisations boursières de la place de Paris, ont fait analyser leurs informations par un auditeur, qui était 9 fois sur 10 leur commissaire aux comptes.
58 de ces 60 entreprises qui ont fait vérifier leurs informations 2011 ont demandé que les vérifications soient menées suivant la norme ISAE3000* dont l''intérêt est de déboucher sur l'émission d'une assurance.
Pour autant, le chemin vers une standardisation des indicateurs RSE sera long. Ainsi, les informations soumises à vérification par un tiers sont très hétérogènes en termes de périmètre couvert comme de nombre.
Sur les 42 informations listées par le décret 225, celles concernant les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont les attestées, à hauteur de plus de 90 %. Aucune informations sur l'adaptation au changement climatique n'a été auditée et 3 % seulement des indicateurs  de protection de la biodiversité (3%).
Plus étonnant, les questions sociales sont également mal traitées : les actions contre la discrimination ne sont revues que dans 7% des cas et celles sur le respect des conventions fondamentales de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) dans 3% des cas.