Le Sénat conforte la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement II, les sénateurs ont adopté, en première lecture, l’article 83 qui reprend l’article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques) de 2001. Ils ont aussi étendu son champ d’application. Auparavant limité aux sociétés cotées, il comporte aujourd’hui les entreprises de plus de 500 salariés ainsi que les Sicav et les sociétés de gestion. Elles devront désormais rendre des comptes sur les impacts sociaux, environnementaux de leur activité ainsi que sur la qualité de leur gouvernance.
Aux référentiels internationaux que sont les GRI, l’Iso 26000 ou le Global compact, la France préfère donc les critères nationaux. Pourquoi pas si il s’agit d’éviter la mise en place de critères normatifs sans impact sur la stratégie et les process d’activité. Avec deux risques cependant. Le premier est que les réponses des sociétés ne se limitent à un strict reporting sur des points définis par l’autorité publique et non les dirigeants opérationnels. Le second est que les tensions s’accroissent entre les sociétés et l’Etat. Incapable de limiter les délocalisations ou les atteintes à l’environnement, ce dernier semble en effet vouloir reporter sur les entreprises sa responsabilité de construire un développement durable, non dommageable pour les générations futures.
Ainsi, il est regrettable qu’un système de bonus –pourquoi pas fiscal- n’ait pas été conçu pour les sociétés les plus innovantes en RSE.

Un souhait : que les députés amendent le texte sénatorial en donnant un cadre législation aux professions pour qu’elles puissent fixer leurs indicateurs et/ou en fixant des règles strictes pour les marchés publics.

Areva et sa danseuse finlandaise

EPR, le réacteur nucléaire de troisième génération que construisent Areva et Siemens en Finlance, coûte toujours plus cher. TVO, le producteur national d'électricité qui leur avait commandé l'EPR, leur réclame 1,4 milliard d'euros de compensations pour les retards qui s'accumulent. Une réaction à la procédure lancée il y a un an par Areva et Siemens devant la Chambre internationale d'arbitrage. Ils prétendent en effet que c'est le Finlandais qui a provoqué le retards, en mettant 11 mois au lieu des 2 prévus à valider les documents exigés par l'Autorité de sûreté nucléaire finlandaise.
Au-delà de ces péripéties juridiques, le réacteur EPR plombe les comptes d'Areva : au total, les sept provisions enregistrées dans les comptes d'Areva depuis quatre ans ont porté à 2,3 milliards d'euros les pertes à terminaison du chantier de l'EPR finlandais atteignent, dont 550 millions au titre du premier semestre 2009. Les travaux devant encore durer trois ans au moins, on n'ose chiffrer le coût final des retards.

Une mauvaise nouvelle donc pour le groupe nucléaire français dont le chiffre d'affaires des neuf premiers mois de l'année a progressé hier soir après clôture de 6,7 % à 3,16 milliards d'euros, alors même que le gouvernement réfléchit à sa privatisation partielle. 15 % du capital seraient concernés, auxquels le japonais Mitsubishi Heavy s'intéresse fortement.

 

GDF-Suez nucléarise la Belgique, éclaire les Emirats arabes unis

GDF-Suez et la Belgique ont signé l'accord de prolongation des 3 centrales nucléaires du pays. Doel I, Doel  II et Tihange auraient dû fermer en 2015, elles vivront 10 ans de plus. Après bien des remorontades, GDF-Suez dont la filiale Electrabel possède 73 % de la capacité de ces trois centrales, a accepté de payer une contribution. Le montant total pour les opérateurs serait compris entre 215 et 250 millions d'euros par an, de 2010 à 2010. Par ailleurs, le groupe franco-belge investira 500 millions d'euros dans les énergies nouvelles et dans les réductions de la consommation d'énergie.
Reste à régler la question de la taxe de 500 millions d'euros pour 2009.

Tout en électrisant la Belgique, GDF-Suez avance ses pions dans le Golfe persique. Economiquement, son projet Shuweihat S2 sera détenu à 20 %, aux côtés du japonais Marubeni (20 %) et de l'Abu Dhabi Water and Electricity Authority ou ADWEA, pour 60 %. La production d'eau et d'électricité est prévendue pour 25 ans à ce dernier. L'investissement total représente 2,7 milliards de dollars, financé à hauteur de 78 % par dette, sur une durée égale à celle de la prévente à ADWEA.