Le Sénat conforte la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement II, les sénateurs ont adopté, en première lecture, l’article 83 qui reprend l’article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques) de 2001. Ils ont aussi étendu son champ d’application. Auparavant limité aux sociétés cotées, il comporte aujourd’hui les entreprises de plus de 500 salariés ainsi que les Sicav et les sociétés de gestion. Elles devront désormais rendre des comptes sur les impacts sociaux, environnementaux de leur activité ainsi que sur la qualité de leur gouvernance.
Aux référentiels internationaux que sont les GRI, l’Iso 26000 ou le Global compact, la France préfère donc les critères nationaux. Pourquoi pas si il s’agit d’éviter la mise en place de critères normatifs sans impact sur la stratégie et les process d’activité. Avec deux risques cependant. Le premier est que les réponses des sociétés ne se limitent à un strict reporting sur des points définis par l’autorité publique et non les dirigeants opérationnels. Le second est que les tensions s’accroissent entre les sociétés et l’Etat. Incapable de limiter les délocalisations ou les atteintes à l’environnement, ce dernier semble en effet vouloir reporter sur les entreprises sa responsabilité de construire un développement durable, non dommageable pour les générations futures.
Ainsi, il est regrettable qu’un système de bonus –pourquoi pas fiscal- n’ait pas été conçu pour les sociétés les plus innovantes en RSE.

Un souhait : que les députés amendent le texte sénatorial en donnant un cadre législation aux professions pour qu’elles puissent fixer leurs indicateurs et/ou en fixant des règles strictes pour les marchés publics.