L’Union européenne va plancher sur la RSE

L’Union européenne lancera, les 10 et 11 novembre prochain, le chantier de la Responsabilité sociale des entreprises, à Stockholm. Cette initiative s’inscrit dans la démarche des ONG regroupées dans la plateforme Halte au hold-up international. Elle avait démarré publiquement à l’occasion des élections européennes d’avril dernier, durant lesquelles les candidats avaient été interpelés sur la régulation des multinationales.

Cinq propositions seront discutées à Stockholm :
- la suspension des effets de la personnalité juridique distincte entre une maison-mère et ses filiales. Cette suppression n’interviendrait que dans les domaines des droits humains et de l’environnement. Pour cela, il suffit d’un renforcement de la Directive Environmental Liability 2004/35/EC. Aujourd’hui, celle-ci envisage explicitement la responsabilité d’une société mère pour «les crimes environnementaux» commis par ses filiales mais seules les autorités publiques sont compétentes pour la mettre en cause ;
- le renforcement de la responsabilité de l’entreprise, notamment envers ses fournisseurs lorsqu’elle n’a pas rempli son devoir de diligence ;
- l’obligation de reporting social et environnemental au niveau européen ;
- le reporting, pays par pays, dans la comptabilité des multinationales, afin de limiter les pratiques d’évasion fiscale ;
- la création d’un registre européen des entités juridiques, afin de lutter contre les sociétés écrans permettant d’investir dans des paradis fiscaux.

Pour en savoir plus : http://www.ccfd.asso.fr/hold-up/rap.html