La tarification de Gribouille du nucléaire français

La CRE, l'ARENH, la NOME, le TarTam, ça vous dit quelque chose ? De ces acronymes barbares dépendront nos factures d'électricité dans les prochaines années. Et la complexité de la fixation des tarifs d'énergie nucléaire souligne combien les politiques de « dérégulation et de transparence » de l'énergie créent plus d'opacité et de problèmes que naguère.

Avant d'examiner les débats en cours, quelques définitions s'imposent.

Présidée par Philippe de Ladoucette, la CRE ou Commission de régulation de l'énergie a pour mission la surveillance des marchés de l'électricité et du gaz naturel, au bénéfice du consommateur.

La loi NOME ou Nouvelle organisation du marché de l'électricité » a été adoptée le 25 novembre dernier. Symptomatique de l'idéologie ambiante de libre marché abâtardi, elle oblige EDF à vendre au plus un quart de sa production d'électricité nucléaire à ses concurrents, à un prix qui, au départ, sera fixé par le gouvernement, en mars prochain, avant de l'être par la CRE, à partir de 2015.

L'ARENH ou Accès régulé à l'électricité nucléaire historique est une nouvelle notion, introduite par la loi NOME. Il signifie le libre accès à la capacité de production nucléaire d'EDF. L'ARENH a un prix qui sera fixé par le gouvernement d'ici moins de deux mois.

Le Tartam ou tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est le tarif de gros réglementé auquel EDF vend son électricité nucléaire. Il est aujourd'hui de 30,9 euros par mégawattheure, soit 20 % supérieur au coût d'exploitation des centrales par EDF.

Alors, que se passe-t-il ?

Hier mercredi, Philippe de Ladoucette, président de la CRE était auditionné par les élus de l'Assemblée et du Sénat qui devaient décider de sa reconduction, ou non, à la tête de la CRE. L'occasion pour lui de donner des précisions sur les prix anticipés de l'ARENH. Le premier de ces prix sera fixé par le gouvernement, en fonction du tarif actuel du TarTam payé par certains industriels aujourd'hui. Ensuite, le prix dépendra du coût économique du parc nucléaire d'EDF. 
Comment sera calculé ce coût économique de la production d'électricité nucléaire ? En fonction d'une formule encore inconnue, elle aussi fixée par décret le mois prochain, en fonction de la proposition de la Commission Champsaur, attendue pour les prochaines semaines. Présidée par Paul Champsaur, haut fonctionnaire, et composée de plusieurs élus de la Nation, elle a été créée par Jean-Louis Borloo en 2008, sous l'insistance de la Commission européenne qui trouvait que le marché de l'énergie français manquait de concurrence.
La formule du prix de départ de l'ARENH qui sera donc fixé par le ministère d'Eric Besson, aura un impact décisif sur l'évolution future des prix de l'électricité en France. Le critère de la valorisation du parc nucléaire d'EDF est le plus polémique. Le groupe dirigé par Henri Proglio retient une évaluation fixée sur la valeur économique du parc, soit plus de 80 milliards d'euros, alors que ses concurrents retiennent sa valeur d'actif net, soit quelques 15 milliards d'euros.
De ces deux estimations contraires, qui font penser aux comptages des manif, on arriv à un prix de départ de l'ARENH compris entre 46 et 38, voire 35, euros le mégawattheure. Le prix de 35 euros correspondant au tarif bleu des particuliers...

Quelle que soit la décision retenue, une certitude absolue se dégage : les tarifs de l'électricité augmenteront fortement à partir de 2015.
Vive la concurrence à l'européenne !