Comprendre les enjeux de Grenelle 2

Loin d’avoir été enterré avec le retrait de la taxe carbone, le Grenelle de l’environnement ne cesse de modeler la vie économique.

Pour le comprendre, il faut remonter à juillet-octobre 2007. C’est durant cette période que fut lancée une large consultation, sorte de brain-storming géant d’où écloreront 268 engagements.

Pour que ces engagements se traduisent concrètement, 34 comités opérationnels furent créés en décembre 2007. De leurs travaux naîtront les lois Grenelle 1 puis Grenelle 2.
Promulguée le 3 août 2009, Grenelle 1 comporte 57 articles qui reprennent une ples mesures et orientations adoptés par les 34 comités.

Moins d’un an plus tard, le 12 juillet 2010, Grenelle 2 et ses 257 articles est promulguée à son tour.
Portant « engagement national pour l’environnement », Grenelle 2 concerne 6 domaines :

- l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification ;

- l’organisation de transports plus respectueux de l’environnement assurant les besoins en mobilité ;

- la réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,

- la préservation de la biodiversité,

- la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé ;

- la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et les fondements d’une consommation et d’une production plus durables.

Promulgation ne vaut pas application : il faut encore que les décrets suivent. Ils sont nombreux : 199 ont été prévus pour encadrer la mise en œuvre de Grenelle 2.

Autrement dit, encore des mois d’arbitrages interministériels et de lobbyings intenses…