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jeudi, 14 juillet 2011

Grenelle 2 : un verre à moitié plein ou moitié vide ?

Pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, la cause est entendue : « le Grenelle Environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2 ».

Voire… Un an après sa promulgation, le 12 juillet 2010, les 199 décrets d’application des 257 articles de la loi Grenelle 2 sont loin d’être tous publiés.
Rappelons que ces décrets permettent l’application de mesures nouvelles dans les 6 domaines suivants : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; gouvernance.

« 20,1 % des décrets ont été publiés, 22,75 % sont devant le Conseil d’État et 31,75 % font l’objet d’un arbitrage interministériel. Si l’on additionne les décrets déjà publiés, ceux examinés par le Conseil d’État et ceux qui devraient être pris dans les prochaines semaines, le total atteint 51 % », a énuméré le rapporteur Bertrand Pancher, en charge du suivi de la loi, devant la commission des affaires économiques le 29 juin 2011 (Lire le compte-rendu de la séance du 29 juin 2011 à l’Assemblée nationale). Il ajoutait : « 189 décrets devraient être publiés pendant cette législature, le Gouvernement ayant pris pour échéance la fin de cette année ».

Avant de regretter : « Si la publication des décrets va à un bon rythme, on peut constater un manque d’organisation quant au suivi de la loi. De nombreux rapports prévus par les lois Grenelle I et Grenelle II n’ont toujours pas été présentés au Parlement, presque deux ans après la publication de la première. Ainsi, l’article 26 de la loi du 12 juillet 2010 prévoit la présentation d’un inventaire des dispositions fiscales défavorables à la biodiversité et des propositions pour procéder à un basculement vers une fiscalité mieux adaptée. Quand le Gouvernement s’engage, au cours de débats sur des problèmes compliqués, à publier des rapports, il doit tenir parole. »

De ces échanges parlementaires, on regrettera l'étendue du temps apporté aux questions agricoles ou maritimes ainsi que le silence sur les futures obligations en matière de RSE pour les entreprises de plus de 500 salariés, tous secteurs confondus...


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