Les collectivités devront publier des rapports sur le développement durable

Dans une circulaire datée du 3 août, le ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement précise comment les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les départements et les régions devront établir sur rapport sur leur situation en matière de développement durable. 
L'obligation de ce rapport est inscrite dans l'article 255 de la loi Grenelle 2. 
Son contenu est détaillé dans le décret du 17 juin dernier, numéro 2011-687. 
Les premiers rapports de développement durable sont attendus pour 2012. Aussi, compte tenu des retards pris dans la publication des décrets et circulaires d'application de la loi, le ministère de l'Ecologie a-t-il décidé les collectivités. Les préfets leur enverront, à partir du mois prochain, deux types de rapport qui serviront de base à leurs travaux, notamment lors de l'élaboration des budgets.

Une bonne volonté qu'on aimerait voir à l'oeuvre pour les entreprises. Elles attendent toujours le décret d'application de l'article 225 sur la RSE qui concerne, lui, l'année 2011.