53 sociétés cotées font déjà vérifier leurs informations DD

« Vérification des informations de développement durable : Analyse des pratiques volontaires et perspectives pour l’application de la loi Grenelle 2 » : tel est le titre de l'étude publiée le 6 octobre par le cabinet d'études Deloitte.

On sait que l’article 225 de la loi de Grenelle 2 oblige les entreprises cotées ou grandes à publier des informations de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) dans leur rapport annuel et exige que ces informatins soient vérifiées par un organisme tiers. Le problème est que l’on attend toujours la publication du décret d’application...

Or, les sociétés cotées vont plus vite que le gouvernement.
Ainsi, 44% des sociétés de l’indice SBF 120, soit 53 d’entre elles dont 35 sociétés du CAC 40 ont fait auditer une partie de leurs informations de développement durable relatives à l’exercice 2010.

Les auteurs de l’étude relèvent que :

•       83% des entreprises concernées par la vérification sur l’exercice 2010 ont fait le choix de confier les travaux à au moins un de leurs commissaires aux comptes.

•       89% des entreprises ayant fait vérifier par un tiers une partie de leurs informations développement durable font mener des travaux de vérification suivant la norme ISAE3000* débouchant sur l’émission d’une « assurance » 

•       Parmi les 16 indicateurs vérifiés en moyenne :

•       plus de la moitié d’entre eux sont des indicateurs environnementaux,

•       près de 40% des indicateurs concernent le social et

•       10% portent sur le sociétal.

  

Cependant, les vérifications sont très souvent limitées en termes de périmètre couvert (sites industriels, principales business units pour l’environnement,…) et de nombre d’indicateurs vérifiés. 

Les taux de vérification restent très hétérogènes : 

•       En matière environnementale :

             42% du SBF120 font vérifier leurs émissions de gaz à effet de serre ;

             24% leurs déchets (production et/ou traitement) ;

            9 % leurs consommations de matière première.

            Aucune ne fait vérifier les informations relatives à la biodiversité.

 

•       En matière sociale :

            28% du SBF120 font vérifier les indicateurs relatifs aux accidents de travail (nombre et taux de fréquence principalement) ;

             23% leurs effectifs (évolution et répartition par catégorie ou zone géographique) ;

            7 % les informations relatives à l’emploi et l’insertion des handicapés.

            Aucune ne fait vérifier les informations relatives au respect des principes de l’Organisation Internationale du Travail.

 

•       En matière sociétale :

            8% du SBF120 font vérifier des informations concernant leur politique d’achat durable (audits sociaux des fournisseurs principalement) ;

            7% leurs actions de partenariat ou de mécénat.

             Aucune ne fait vérifier les « autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme ».

 

« Il devient à présent impératif de gagner en fiabilité et en crédibilité car aujourd’hui, ces données sont loin d’avoir la robustesse des informations financières. Les dispositifs de contrôle interne renforcés et la vérification externe par un acteur indépendant permettront ainsi l’amélioration de leur qualité et une plus grande confiance des parties prenantes »  conclutEric Dugelay, Associé Responsable de l’Offre Responsabilité Sociale et Environnementale chez Deloitte.