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mardi, 11 juin 2013

Les entreprises cotées et leurs obligations d'information sur la RSE

Depuis le 24 avril 2012, date du décret d'application de l'article 225 de la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010, les entreprises cotées et les très grandes entreprises doivent informer sur leurs pratiques de RSE ou responsabilité sociale et environnementale », répertoriées en 42 thématiques. Le cabinet Deloitte a étudié comment les sociétés cotées du SBF 120 (les entreprises ayant les 120 plus grandes valorisations boursières de la cote parisienne) appliquent le dispositif dans leurs rapports annuels. Le résultat est plutôt concluant.
L'étude porte sur 101 entreprises exactement, étant exclues celles dont l'exercice est décalé ou qui ont publié leur rapport annuel après le 31 mai.
Sur les
42 thématiques d’informations, 35 ont été traitées par plus de 80% des entreprises, 28 ont été renseignées par des informations qualitatives et/ou quantitatives par plus de 80% des entreprises,
et 5 ont fait l’objet d’indicateurs quantitatifs dans plus de 80% des cas.
Les hétérogénéités subsistent.
En matière sociale, les informations sont « globalement bien couvertes ». Dans le domaine environnemental, les thématiques difficiles à quantifier sont logiquement moins bien couvertes que celles qui sont mesurables. D'un côté la biodiversité, les nuisances sonores, de l'autre l'utilisation des énergies, les émissions de gaz à effet de serre et le rejet ou traitement des déchets…
Enfin, les questions sociétales ne « restituent que partiellement un niveau de performance, notamment en matière de relations avec les parties prenantes, de lutte contre la corruption ou d’actions menées en faveur des droits de l’homme ».
Toutes ces informations doivent être vérifiées, bien que le dispositif d'homologation ne soit pas encore clair. Les 3/4 des entreprises ont donc demandé une vérification. A 80 %, elles se sont adressées à un organisme tiers, généralement leurs commissaires aux comptes.
Malgré le flou qui subsiste encore autour de l'information à donner sur la RSE, les entreprises « jouent donc le jeu ».




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