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mercredi, 21 octobre 2009

L’Union européenne n’existe pas

Après le référendum irlandais, les caciques européens s’énervent du refus du président tchèque à signer le traité de Lisbonne.
Pourtant, Vaclav Klaus vient lui-même de reconnaître, dans une interview à Lidove Noviny : le processus de ratification est comme un train qui va si vite qu’il ne peut être arrêté. Officiellement, le refus du président tchèque s’explique par les craintes que les Allemands sudètes expulsés du pays en 1946 ne réclament leurs droits sur les biens dont ils avaient été expropriés. Il demande donc à inclure au traité une exception, dite « footnote « (bas de page), sur la question sudète. Officieusement, le président de la Tchéquie refuse autant l’influence « européenne » que celle, plus dure, des Russes soviétiques naguère.
José Baroso, président de la Commission européenne, a monté le ton lundi : « nous avons besoin du traité. L’Union européenne ne peut rester en suspens indéfiniment (can’t be on hold) ».

Si la pression monte, c’est que les Slovaques menacent à leur tour. Leur premier ministre, Robert Fico, a averti : «  nous avons 2 options : soit mettre notre veto à la proposition tchèque, soit exiger qu’elle soit valide également pour la Slovaquie ».
Par ailleurs, Bruxelles soupçonne Vaclav Klaus de faire traîner la ratification en longueur jusqu’au milieu de 2010, après les élections en Grande-Bretagne. Celles-ci seront probablement perdues par les socialistes et gagnées par les conservateurs dont le leader David Cameron s’est engagé à proposer un référendum sur le traité européen.
Ambiance, ambiance… La prochaine date clé sera le 27 octobre prochain, lorsque la Cour constitutionnelle tchèque, saisie par des sénateurs, se prononcera sur l’intégration du traité de Lisbonne dans la législation nationale.

L’Union européenne sera-t-elle alors vraiment construite ?
Pas du tout. Elus ou hauts fonctionnaires européens font semblant. Ils font semblant parce que, le 30 juin dernier, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l'état le processus de ratification du traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges de Karlsruhe ont confirmé que le traité était "compatible avec la Loi fondamentale" (la Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut. Plus précisément, ils ont regretté le manque de représentativité démographique des institutions et exigé le renforcement de la responsabilité des Parlements nationaux.
Aussi les Allemands ont-ils décidé, en août dernier, de fixer les modalités d’exercice des nouveaux pouvoirs du Bundesrat et du Bundestag. Ces derniers pourront saisir la Cour de Justice européenne pour contester les législations communautaires qui leur semblent contraire au principe de subsidiarité. Ils pourront aussi mettre leur veto lors du remplacement des votes à l’unanimité des votes à la majorité qualifiée, ou refuser le renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement s. La Cour allemande exige, dans ces cas, que le Bundestag et le Bundesrat votent une loi pour formaliser leur accord.


Que l’Allemagne déclare anti-démocratique l’Union européenne, qu’elle refuse l’existence d’un peuple européen ne semble émouvoir personne. Personne du moins dans les médias français.

En réalité, le traité de Lisbonne est mort-né. Et ce ne sont pas les spéculations sur le futur président européen, dont la fonction est créée par le traité de Lisbonne, qui rassurent sur le futur démocratique de l’Union.

Tony Blair s’y verrait bien, mais c’est difficile de confier l’Union à l’ancien dirigeant d’un Etat rebelle à l’euro. Problème, il est un peu plus connu du public qu’un luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qu’un danois Jan Peter Balkenende ou qu’un autrichien Wolfgang Schuessel.

 

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