Des clauses environnementales dans les baux commerciaux

Bientôt, les baux commerciaux comporteront des clauses environnementales. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle dans le tertiaire privé, un groupe d'experts réfléchit à cette intégration rendue nécessaire par la certification HQE des immeubles tertiaires, entièrement opérationnelle à partir de 2012.
Un cabinet d'avocats, Herbert Smith, précède l'obligation légale : s'inspirant de pratiques en vigueur à Londres, il propose à ses clients un « bail vert », véritable mode d'emploi du bâtiment, dont le but est de faire participer les locataires aux performances énergétiques du bâtiment. Les clauses portent sur la consommation de ressources, sur le partage des bénéfices d'une meilleure performance par allégement de charges, sur d'éventuelles sanctions...

Le cabinet a mis son bail vert en libre accès sur son site : http://www.herbertsmith.com/ClubPierre/LeClubPierre/Green...

Le solaire à l'honneur à Batimat

Le salon du Batimat table sur l'innovation écologique. En récession depuis près d'un an, le bâtiment compte sur les économies d'énergie pour limiter la casse. Celle-ci est profonde : 36 000 emplois perdus au premier semestre. Pourtant, à la demande du ministère de l'Ecologie, le Boston Consulting Group estimait, en octobre que 300 000 emplois seraient créés d'ici 2013 dans le secteur du bâtiment pour répondre aux demandes de rénovation thermique dans l'habitat ancien. Des prévisions sans doute trop optimistes, mais que les industriels de la construction veulent réaliser.
Pour celà, ils tablent sur la formation aux nouveaux métiers.

Après avoir créé un label « éco-artisan », c'est-à-dire après avoir mis la charrue avant les boeufs, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment vient de lancer un programme de formation continue, appelé FEEBat (Formation aux économies d'énergie des entreprises et des artisans du bâtiment). Quant à la Fédération Française du Bâtiment, elle a créé, ce mercredi, les « Pros de la performance énergétique ». Il s'agit d'une convention signée avec le ministre du Logement, Benoist Apparu, de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Valérie Létard, du président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, et du président de l’Ademe, Philippe Van de Maele.
Ce mercredi, sur Batimat, Benoist Apparu, Valérie Létard, Philippe Pelletier, Philippe Van de Maele et Didier Ridoret ont signé la convention qui marque le lancement des « Pros de la performance énergétique ». Cette convention précise les engagements de chacun des signataires dans l’accompagnement des artisans et entrepreneurs de la FFB pour tenir les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.
Concrètement, les Pros de la performance énergétique seront des professionnels signataires la charte « Bâtir avec l’environnement » et qualifiés avec une mention « économie d’énergie » ou « rénovation énergétique » attribuée par les organismes Qualibat ou Qualifelec. Au nombre de 300 d'ici la fin de l’année, ils devraient être 10.000 « Pros » à la fin 2012.
Par ailleurs, la FFB va poursuivre la campagne « Bâtir avec l’environnement », en l'inflêchant vers la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants.

De leur côté, les grands du BTP innovent dans les matériaux, le but étant de créer des bâtiments producteurs d'énergie. Partout dans le monde, les équipes de recherche & développement travaillent sur le photo-voltaïque. Un gisement de richesse ? C'est du moins ce qu'en pense le chimiste allemand BASF qui se renforce, par acquisitions, dans la construction.
Cette stratégie a reçu un début de validation lors du Concours de l’Innovation récompensant les innovations techniques sur les marchés de la construction. Lundi 2 novembre 2009 Systaic France a reçu le Batimat d'or pour son collecteur aéraulique photovoltaïque. Ce panneau utilise la chaleur produite par les panneaux photovoltaïques pour optimiser le fonctionnement de la pompe à chaleur. Le Batimat d'argent est allé à l'américain DuPont de Nemours pour ses plaques Energain, qui accroissent la masse thermique des bâtiments à faible inertie. Quant au Batimat de Bronze, il a récompensé Groupe Millet pour ses menuiseries multimatériaux Ekhome .

Produits durables, la valse des étiquettes

Dexia-AM a analysé l'étiquetage durable dans la distribution alimentaire. Dans son étude, parue ce mois-ci, les analystes de la banque franco-belge tentent de déchiffrer le chemin parmi la multitude d'étiquettes : « commerce équitable », « certifié MSC », « certifié FSC », sans oublier les empruntes carbones et les kilométrages parcourus...
Selon Sustainable Products Corporation, un produit durable est un « produit apportant des bénéfices  environnementaux, sociaux et économiques tout en protégeant la santé  publique, le bien-être  et l’environnement tout au long de son cycle commercial, de l’extraction des matières premières à la vente finale et d’une marque  à une autre ». Si le consensus existe sur la définition du produit durable, rien de plus compliqué que de savoir à quoi on a à faire : les labels étant issus d'initiatives volontaires et disparates, la situation a débouché sur « un manque de cohérence et de comparabilité d’un produit à un autre et d’une marque à une autre ».
Surtout, les consommateurs se méfient. A juste titre : aux Etats-Unis, un quart des labels « durables » se contentaient de promesses vagues. Par ailleurs, les labels ne rendent pas compte de la complexité des interactivités. « Les labels relatifs à l’empreinte carbone, bien qu’ils prennent en
considération l’une des atteintes à l’environnement, font l’impasse sur d’autres problèmes  tels que la consommation d’eau et les implications de la biodiversité », souligne l'étude de Dexia-AM.
Pourtant, la consommation de produits durables est la plus dynamique : « Au Royaume-Uni, les dépenses en biens et services durables ont augmenté de 15 % en 2007-2008, à comparer à un taux de croissance mondial des dépenses des ménages de 3 % ». Le distributeur britannique Sainsbury’s est ainsi devenu numéro 1 du commerce équitable au Royaume-Uni en utilisant les filières spécialisées pour 3 denrées seulement, les bananes, le thé et le café vendus sous sa marque.
Pour bénéficier sur le long terme de la préférence des consommateurs pour la durabilité, il revient aux distributeurs de concilier niveau de prix abordable et clarté des labels.
Les analystes de Dexia-AM concluent : « Les distributeurs,  bien placés pour éduquer et influencer les consommateurs, devraient en retirer des avantages, comme une part de marché accrue des catégories  de produits durables à forte croissance ».

EDF accepté par le Maryland, au dam de Proglio

Le Maryland accepte que EDF achète 49,99 % des actifs nucléaires de Constellation Energy.
La Commission de Services Publics de l'Etat américain a donc validé l’opération, en l'assortant de deux conditions majeures. D'abord, les consommateurs résidentielx de la filiale régulée de Constellation, BGE (Baltimore Gas and Electricity) recevront un crédit de 100 dollars, soit un coût total de 110,5 millions de dollars pour Constellagion. Ensuite, EDF et Constellation Energy devront injecter du capital dans BGE et limiter les ponctions en dividendes sur cette dernière.
Le renforcement des fonds propres de CEG était déjà prévu par EDF. Déposée en décembre dernier, son offre de 4,5 milliards de dollars pour les actifs nucléaires de Constellation étaient assortie d'une injonction de liquidité d'1 milliard de dollars. EDF connaît bien Constellation, avec qui il a créé une filiale commune, Unistar, pour construire de nouvelles centrales nucléaires.
Reste désormais à faire approuver les nouvelles conditions par les administrateurs d’EDF et de Constellation, dans un délai qui devrait être limité à une quinzaine de jours. Mais le conseil d'EDF validera-t-il l'opération ? Henri Proglio, ancien dirigeant de Veolia Environnement et désormais président de EDF, se serait abstenu lors du vote sur l'acquisition partielle de Constellation...

EDF Energies nouvelles confiante dans l'avenir

EDF Energies Nouvelles, spécialiste des parcs éoliens, vient d'annoncer un chiffre d'affaires en hausse de 12,7 %, à 708,6 millions d'euros, sur les neuf premiers mois de l'année. Et celà malgré le repli de 7,6% de l'activité estivale, provoqué par la chute de 35,4% des opérations DVAS (Développement-Vente d'Actifs Structurés : vente d'actifs de production d'énergie renouvelable à des particuliers ou des sociétés de services énergétiques).
De fait, la filiale à 50 % d'EDF a confirmé ses objectifs de capacité de 4 000 MW nets pour fin 2012, dont 500 MW en solaire. Au départ centrée sur les parcs éoliens, le dernier venant d'être mis en service en Béotie, au nord-ouest d'Athènes, EDF EN s'est peu à peu diversifiée dans le solaire, la biomasse et l'hydraulique. L'éolien représente aujourd'hui encore 80 % de son chiffre d'affaires. Très active aux Etats-Unis, EDF EN s'inquiète en effet de la montée en puissance des critiques contre les parcs éoliens, dont les turbines sont relativement coûteuses, alors que le solaire bénéficie d'incitations fiscales de plus en plus favorables.

Forum National des Associations et Fondations

Pour la quatrième année consécutive, le Forum national des associations et fondations réunit professionnels du monde associatif et prestataires de services juridiques, légaux et sociaux. Une quarantaine de conférences et ateliers sont proposés au Palais des Congrès à Paris, durant toute la journée du jeudi 4 novembre.
Citons notamment la conférence, de 11 heures 15 à 12 heures 45, sur le thème des conditions de la confiance et, surtout, la séance plénière de clôture consacrée aux partenariats entreprises-associations. Le cabinet CerPhi y présentera les résultats de l'étude sur les relations associations-PME, réalisée à la demande de Deloitte/In Extenso.
Signalons également les trois ateliers suivants : la Responsabilité sociale pour valoriser l'apport et les pratiques des associations, les associations ou fondations comme acteurs anti-crise et l'emploi des seniors. 
Cette conférence intervient alors qu'une majorité de Français (68 %) font plus confiance aux associations qu'aux entreprises et aux pouvoirs publics pour sortir de la crise...