Rapports annuels : l'AMF prône une gouvernance moins coûteuse

L'Autorité des marchés financiers a actualisé, le 10 décembre dernier, son guide d'élaboration des documents de référence.

Outre les bonnes pratiques recommandées dans la rubrique « Questions-réponses », quatre nouveautés sont à relever : les recommandations de l'AMF au sujet de la présentation des facteurs de risque, de la description des principales activités et des principaux marchés, de la description de la structure du capital et de la rémunération des mandataires sociaux.

L'AMF souligne aussi que le rapport financier annuel peut être inclus dans le document de référence, ce qui simplifie les formalités pour les entreprises et en réduit les coûts. Il faut dans ce cas-là inclure les comptes sociaux, les rapports des commissaires aux comptes et la déclaration de la personne responsable. Et elle ajoute : le document de référence peut aussi servir de rapport annuel pour l'assemblée générale, à condition d'être complété par des informations spécifiques (participation des salariés au capital social, conséquences sociales et environnementales de l’activité de la société, description des installations Seveso, activité des filiales et des participations et l'indication des prises de participation, indication des franchissements de seuils et répartition du capital, tableau récapitulatif des délégations pour augmenter le capital, récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la société et, enfin, rapport spécial des auditeurs sur les conventions réglementées).