Réforme de la PAC : un projet environnemental sans contraintes

Que sera la PAC ou Politique agricole commune en 2020 ? Le projet de révision qu'a présenté hier Commission européenne reste très flou, au stade des bonnes intentions : que l'agriculture européenne soit « compétitive du point de vue tant économique qu'environnemental », selon les termes employés par Dacia Ciolos, le Commissaire européen  en charge de l'agriculture et du développement rural.

Selon le projet de la Commission, les deux piliers actuels de la PAC seraient maintenus, soit les aides directes versées par l'Union d'un côté, les mesures pluriannuelles de développement rural orchestré par les Etats de l'autre. Trois aménagements sont alors possibles.
Le premier consiste en une simple amélioration du fonctionnement actuel de la PAC. Il s'agirait de maintenir le premier pilier en « répartissant de manière plus équitable les paiements directs entre Etats membres » et d'augmenter les financements du second pilier « pour relever les défis liés aux changements climatiques, à l'eau, à la biodiversité, aux énergies renouvelables et à l'innovation ».
Dans le deuxième aménagement, les aides directes seraient élargies, avec « un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux » et un régime spécial pour les petites exploitations tandis que les aides aux grandes exploitations pourraient être plafonnées. Le soutien au développement rural comporterait « des mesures de soutien axées sur l'environnement, les changements climatiques et/ou la restructuration et l'innovation, et pour renforcer les initiatives régionales/locales ».

Plus qu'un aménagement, la troisième option soulevée par la Commission provoquerait une révolution de la PAC : suppression progressive des aides directes au profit de « paiements plafonnés pour les biens publics environnementaux et par des paiements complémentaires pour les exploitants en zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques ». En revanche, les mesures pluriannuelles seraient conservées en l'état mais axées principalement sur les aspects environnementaux et climatiques.

En l'état, ce projet-cadre ne suscite aucune levée de bouclier. Aucun objectif chiffré n'est donné. La bataille viendra plus tard, à la mi-2011 lorsque seront présentés aux acteurs de la filière les premiers textes réglementaires.