Pour la Commission européenne, les entreprises responsables stimulent la croissance

La Commission européenne a présenté hier sa stratégie RSE (Responsabilité sociale de l’entreprise), assortie d’un plan d’action 2011-2014.

Ce texte présente des nouveautés intéressantes, notamment sur le fond. C’est la première fois que la Commission considère la RSE comme un outil de régulation à la fois économique, social et environnemental, permettant de diminuer les inégalités sociales. C’est aussi la première fois qu’est repoussée l’approche anglo-saxonne, fondée sur l’autorégulation.
Ensuite, la Commission présente des pistes réelles de diffusion de la RSE dans le tissu économique, notamment une future réglementation des marchés publics (18 % du PIB européen) qui donnera la priorité aux entreprises les plus responsables.
Ce pragmatisme se lit aussi dans la définition des « parties prenantes » (toute institution en lien avec l’entreprise : fournisseurs, clients, syndicats, pouvoirs publics, associations…). La Commission en a identifié deux spécifiquement, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, pour lesquels elle propose un encadrement juridique allant jusqu’à la co-régulation.
Surtout, il est demandé à tous les états membres de l’Union de donner un cadre juridique à la RSE avant la fin de l’année prochaine. Aujourd’hui 15 états sur 27 en sont dotés. Cette évolution est elle aussi très novatrice : au lieu de laisser les enjeux de la RSE n’être régulés que par les entreprises, la Commission réintroduit le rôle de la puissance publique. Elle va même jusqu’à prévoir la création en 2012 d’un mécanisme d’examen par les pairs des politiques nationales en matière de RSE.
Enfin, une directive est en préparation pour 2012 sur le reporting extra-financier des entreprises.
Au total, une initiative très intéressante même si les ONG réunies dans le Forum citoyen pour la RSE soulignent que la stratégie européenne « manque cruellement de mesures concrètes visant à garantir l’accès à la justice pour les victimes des multinationales basées dans l’Union européenne ».