Enfin un brevet unique pour l'Union européenne

 

Lundi, les députés européens ont voté le texte sur le brevet unitaire de l'Union européenne. Rappelons que, aujourd'hui, tout brevet déposé dans un pays de l'Union doit l'être dans les autres pays pour être protégé, comme s'il s'agissait d'un Etat africain, américain ou asiatique. Les frais de traduction et les redevances sont donc supprimés : les inventeurs s'adresseront à l'Office européen des brevets qui leur accordera un brevet unitaire valable pour les 25 Etats membres de l'Union. Une chambre des litiges sera instituée. Concrètement, un inventeur hongrois vendant en Italie et piraté par un opérateur portugais n'aura plus à saisir trois tribunaux à la fois...
Disponibles à partir de 2014, ces brevets devront être rédigés dans l'une des trois principales langues officielles, allemand, anglais et français. La diminution par six des frais de traduction abaissera fortement le coût des brevets.
Rappelons que, en Europe, le coût moyen d'un des 62 000 brevets déposés en 2011 s'élevait cette même année à 36 000 euros ; en Chine, les 172 000 brevets déposés ont coûté chacun 600 euros à leur inventeur et, aux Etats-Unis, 2 000 euros pour chacun des 224 000 brevets déposés.
Pour une fois que l'Union européenne simplifie et diminue le prix des activités économiques !