B20 et L20 main dans la main au G20 à Cannes

B20, L20 vous connaissez ? autant que le G20 ? Bon, quelques définitions s’imposent. 

Le G 20, c’est le groupe des 20 premières puissances économiques mondiales. Il est né en novembre 2008, après que la naissance de la crise financière aux Etats-Unis ait légitimé le partage de la direction du monde avec les nations « émergentes », Afrique du Sud, Arabie saoudite, Chine, Corée, Mexique…
Le B20, c’est le Business 20. Il rassemble les 20 organisations patronales des pays du G 20 plus 120 dirigeants d’entreprises internationales. Dirigé par Laurence Parisot, elle-même patronne du Medef français, il a été créé officiellement à Séoul.
Enfin, le L20, c’est le Labour 20 qui rassemble les organisations syndicales des pays du G 20. Il est piloté par la CSI ou Confédération syndicale internationale qui compte quelques 300 adhérents. Sharon Burrow, secrétaire générale de la CSI, est, aussi, la représentante du L20.
Deux précisions sur le L20. Il devrait s’appeler L19 parce qu’il ne comporte pas de représentants d’Arabie saoudite où les syndicats sont interdits. En revanche, les syndicats chinois en font partie, bien que non membres de la CSI…
C’était donc la première fois que le L20 et le B20 étaient invités à un sommet du G 20. Et c’est aussi la première fois qu’ils se sont exprimés d’une seule voix sur les droits des travailleurs, sur l’emploi, sur un socle minimal de protection sociale et sur la « cohérence multilatérale ».
Elaborée durant un an sous la double direction de Sharon Burrow et de Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, une première déclaration commune a été publiée à la fin du G 20.
En voici les premières lignes :
« Le B20 (organisations patronales des pays membres du G20) et le L20 (syndicats des pays membres du G20) expriment leur profonde inquiétude quant à la situation économique mondiale. Les travailleurs et les entreprises sont confrontés, à l’échelle globale, à l’instabilité des marchés, qui se traduit notamment par un accroissement du chômage, de fortes incertitudes existant sur le marché du travail et des perspectives économiques qui demeurent sombres. En conséquence, nous souhaitons saisir l’opportunité que des problématiques d’ordre social soient mises sur l’agenda du G20, pour attirer l’attention des gouvernements sur quelques enjeux majeurs par rapport auxquels ils ont développé une vision commune. »

 

Les vœux pieux de la déclaration finale du G 20

 

« Pour bâtir notre avenir commun, renforçons notre action collective au service de tous », c’est le titre de la   la déclaration finale du G 20 réuni à Cannes.

Trois chapitres sont consacrés aux questions du développement durable : la protection de l'environnement marin, la croissance verte et les changements climatiques. Deux annexes portent l’une sur les prix alimentaires, l’autre sur le financement du développement.

Pour la prévention des accidents en mer provoqués par la production et le transport de pétrole, le consensus s’est limité à deux points : « un mécanisme d'échange des bonnes pratiques » et la réalisation d’un rapport sur la question…

Sur la croissance verte, les 20 grands décideurs attendent la conférence de 2012 de Rio de Janeiro. Les objectifs sont clairs : « promouvoir les stratégies de développement sobres en carbone afin de maximiser le potentiel pour une croissance verte et favoriser le développement durable dans nos pays et dans le monde ». Quant aux mesures effectives, elles seront « encouragées ».

De même, la définition des moyens lutte contre les changements climatiques est-elle reportée à la Conférence de Durban, qui se tiendra d’ici un mois Afrique du Sud. Seule précision : le lancement opérationnel du Fonds vert pour le climat pourrait être validé dans le cadre d' « un paquet de mesures équilibré », à définir à Durban.

 

Les propositions du rapport Gates au G 20 de Cannes

« Mettre à profit l'impact de l'innovation pour financer le développement du 21ème siècle », tel est le titre du rapport remis aux dirigeants du G 20 réunis à Cannes. Il a été établi par la fondation de Bill & Melinda Gates. 

Nous vous en donnons la synthèse ci-dessous.

Mettre à Profit L’Impact de l’innovation Pour Financer le Développement du 21ème Siècle

La position du G20 est extrêmement importante à l’heure actuelle. La situation économique mondiale se révèle aussi fragile qu’au cours des 50 dernières années. Vous, dirigeants du G20, devez répondre à une question complexe : comment résoudre la crise actuelle tout en continuant à investir judicieusement dans la croissance à long terme et dans l’amélioration des conditions de vie ?

Au cours de ma vie, les innovations dans les domaines de l’entreprise, de la science et de la technologie ont stimulé l’économie de marché mondiale comme jamais auparavant. L’économie mondiale est 500 % plus importante qu’en 1960. Des groupes entiers de pays jusqu’alors en marge sont devenus de véritables moteurs de croissance. Beaucoup pensent que cette réussite relève du miracle.

Ce pas en avant a profité à chacun et pas seulement aux plus riches. Vous pouvez constater cette progression en vous penchant sur la hausse du Produit Intérieur Brut (PIB) de nombreux pays du monde entier, sur la chute du taux de pauvreté et sur d’autres indicateurs de la qualité de vie qui figurent dans les Objectifs du millénaire pour le développement, établis par les dirigeants internationaux en 2000 et acceptés par toutes les nations du G20.

Ces 50 dernières années, un milliard de personnes ont échappé à la famine grâce aux progrès agricoles. La santé a, elle aussi, progressé de façon spectaculaire avec l’apparition d’innovations comme les vaccins. En 1960, 20 millions d’enfants de moins de 5 ans ont trouvé la mort. En 2010, moins de 8 millions d’enfants de moins de 5 ans sont décédés. La population mondiale a plus que doublé pendant cette période, ce qui signifie que le taux de mortalité a diminué de plus de 80 %. La générosité des aides a joué un rôle important dans ces résultats.

Grâce aux dons, la mortalité infantile a baissé de manière spectaculaire et peut encore baisser

En multipliant les interventions sanitaires de base, nous pouvons empêcher le décès de 27 millions d'enfants d'ici 2025

Vaccins + prévention et traitement du paludisme + traitement de la diarrhée et de la pneumonie + bonnes pratiques de soin des nouveau-nés.

Malgré la crise économique actuelle, je suis optimiste et convaincu que nous pouvons compter sur la générosité et les innovations qui ont su faire leurs preuves par le passé. Les pays capables de contribuer aux ressources pour le développement n’ont jamais été aussi nombreux. Le nombre de personnes en mesure de favoriser l’innovation est bien plus élevé qu’hier. C’est pour toutes ces raisons que je suis convaincu que nous pouvons bâtir une nouvelle ère dans le développement.

Dans ce rapport, j’évoque les investissements sur le long terme et les partenariats qui, je crois, nous permettront de rester sur la voie de la croissance économique et d’une meilleure équité.

Au début de ce rapport, je décris l’importance primordiale de l’innovation. Les innovations majeures, comme les semences et les vaccins inédits, et les nouvelles stratégies permettant aux plus pauvres d’en bénéficier, peuvent multiplier l’impact des ressources que nous consacrons déjà au développement. Nous avons changé beaucoup de choses mais nous pouvons améliorer les outils de développement de base en baissant leur prix, en simplifiant leur utilisation et en les rendant plus efficaces, ou en inventant de tout nouveaux outils.

L’une des dernières ressources pour le développement, et l’une des plus révolutionnaires de par son potentiel, fait rapidement progresser la capacité d’innovation des pays. Les nations comme le Brésil, la Chine, l’Inde et le Mexique bénéficient d’une position favorable pour travailler en étroite collaboration avec les pays pauvres, car elles possèdent une expérience récente dans la réduction de la pauvreté, et font preuve de prodigieuses capacités techniques. L’alliance unique de tous ces atouts leur donne les idées et les compétences nécessaires pour mettre au point des outils révolutionnaires en faveur du développement. Je suis particulièrement enthousiaste face aux possibilités de « partenariats triangulaires » parmi les pays à forte croissance, les donateurs traditionnels et les pays pauvres, car ils utilisent les avantages comparatifs de nombreux pays différents.

Au bout du compte, développer les ressources intérieures des pays constituera la plus grande source de financement pour le développement. Pour porter au plus haut l’impact de ces ressources, les pays pauvres doivent générer plus de revenus, les utiliser pour des secteurs prioritaires comme l’agriculture et la santé (nombre d’entre eux se sont engagés à le faire) et, conformément à l’initiative des pays du G20 qui furent à l’origine de l’évaluation de l’impact, les pays pauvres doivent mesurer la rentabilité de leurs programmes. Pour être capables d’aider les pays pauvres à générer davantage de revenus, les pays du G20 sont face à une possibilité importante : approuver les exigences de transparence juridiquement contraignantes pour les compagnies minières et pétrolières cotées en bourse afin de garantir la bonne gestion des ressources naturelles.

 

Parallèlement, les donateurs traditionnels doivent prendre certaines mesures pour respecter leurs engagements à l’égard des aides promises et verser leur contribution de façon stratégique. Si ces pays tiennent leur promesse, une manne de 80 milliards de dollars supplémentaires sera obtenue chaque année, à compter de 2015. Au fil du temps, l’Aide Publique au Développement (APD) a eu un immense impact et elle continuera à jouer un rôle majeur dans le développement, aux côtés de toutes les nouvelles ressources que j’évoque. Une aide réfléchie réduit immédiatement la pauvreté et accélère les progrès des pays pauvres jusqu’au moment où ils n’en ont

plus besoin. Les budgets d’aide sont soumis à d’énormes pressions, en raison du climat économique. Toutefois, cette aide ne représente qu’une toute petite part des dépenses des gouvernements. Le monde n’équilibrera pas ses budgets en réduisant les fonds d’aide, mais il provoquera des dommages irréversibles pour la stabilité internationale, le potentiel de croissance de l’économie mondiale et pour les ressources des personnes les plus démunies qui se chiffrent en millions aujourd’hui. Dans ce rapport, j’inclus des propositions fiscales que les pays du G20 devraient examiner et qui leur permettraient de respecter leurs engagements en matière d’aide, et pourraient, à terme, être développées.

Enfin, j’aborde une dernière question : comment impliquer davantage le secteur privé dans le développement ? L’homme d’affaires que je suis pense que le marché libre stimule la croissance. Malheureusement, il arrive bien souvent que le marché ne réponde pas aux besoins des plus pauvres. Cependant, nous pouvons faire des choses relativement simples pour encourager les investissements privés dans le développement. Par exemple, les pays du G20 pourraient faciliter le système pour les fonds d’infrastructure, avec pour moteur les fonds souverains, afin d’assurer un impact sur le développement et réaliser des bénéfices. Je recommande également de mettre à profit les fonds des diasporas en émettant des obligations, en réduisant le coût des envois de fonds et en instaurant des procédures d’incitation pour encourager les investissements privés dans le développement.

Une fois tous ces éléments réunis, je pense que vous commencez à comprendre pourquoi le Sommet du G20 est un événement prépondérant et propice pour aborder la question du développement. Nous pouvons mettre de côté nos précédentes catégories d’aide, par opposition aux investissements privés et aux dépenses intérieures. Les pays du G20 peuvent actionner tous ces leviers à la fois, afin d’offrir au monde une approche plus globale et plus coopérative que jamais, destinée à améliorer la vie des populations démunies.

Pour la Commission européenne, les entreprises responsables stimulent la croissance

La Commission européenne a présenté hier sa stratégie RSE (Responsabilité sociale de l’entreprise), assortie d’un plan d’action 2011-2014.

Ce texte présente des nouveautés intéressantes, notamment sur le fond. C’est la première fois que la Commission considère la RSE comme un outil de régulation à la fois économique, social et environnemental, permettant de diminuer les inégalités sociales. C’est aussi la première fois qu’est repoussée l’approche anglo-saxonne, fondée sur l’autorégulation.
Ensuite, la Commission présente des pistes réelles de diffusion de la RSE dans le tissu économique, notamment une future réglementation des marchés publics (18 % du PIB européen) qui donnera la priorité aux entreprises les plus responsables.
Ce pragmatisme se lit aussi dans la définition des « parties prenantes » (toute institution en lien avec l’entreprise : fournisseurs, clients, syndicats, pouvoirs publics, associations…). La Commission en a identifié deux spécifiquement, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, pour lesquels elle propose un encadrement juridique allant jusqu’à la co-régulation.
Surtout, il est demandé à tous les états membres de l’Union de donner un cadre juridique à la RSE avant la fin de l’année prochaine. Aujourd’hui 15 états sur 27 en sont dotés. Cette évolution est elle aussi très novatrice : au lieu de laisser les enjeux de la RSE n’être régulés que par les entreprises, la Commission réintroduit le rôle de la puissance publique. Elle va même jusqu’à prévoir la création en 2012 d’un mécanisme d’examen par les pairs des politiques nationales en matière de RSE.
Enfin, une directive est en préparation pour 2012 sur le reporting extra-financier des entreprises.
Au total, une initiative très intéressante même si les ONG réunies dans le Forum citoyen pour la RSE soulignent que la stratégie européenne « manque cruellement de mesures concrètes visant à garantir l’accès à la justice pour les victimes des multinationales basées dans l’Union européenne ».

Economie et finance vertes au menu de Rio juin 2012

 

Brice Lalonde coordinateur exécutif de Rio + 20 était hier de passage à Paris. L’occasion pour l’ancien candidat à la présidentielle française de souligner que l’économie verte et le financement du développement seront les deux sujets majeurs de la Conférence de juin 2012. A cela s’ajoutent les enjeux liés à l’énergie, la sécurité alimentaire et la gestion des villes, trois problématiques que l’urbanisation des populations a rendues cruciales. Rappelons que, depuis 2002 et pour la première fois de l’histoire humaine, plus de la moitié des Terriens vivent dans des villes.

Ces débats s’effectueront sur fond de crise financière. Les questions de financement seront donc elles aussi à l’honneur : partenariats publics-privés mais aussi plates-formes collaboratives…

 

Toujours la cacophonie en Europe

Hier dimanche, la Grèce a confirmé qu'elle n'atteindrait pas l'objectif de de 7,14 % du PIB réduction de son déficit public en 2011. Il serait de 8,5 %. Aujourd’hui, le Parlement discutera du projet de budget 2012 qui vise une réduction à 6,8 % du PIB. 
Qui peut croire à un tel objectif ? En deux ans, les Grecs auront subi une baisse des retraites supérieures à 1 500 euros par mois, une quasi-doublement à 23 % de la TVA sur la restauration et bientôt, la mise au chômage technique pour un an de 30.000 salariés du secteur public…
La bête sera morte avant d’être guérie. 
Aujourd’hui, les ministres des Finances de l'Eurogroupe se réunissent à Luxembourg, demain tous ceux de l'Union européenne se réuniront aussi pour décider ou non du versement de la prochaine tranche d'aide de 8 milliards d’euros à la Grèce. 
Des pantalonnades auxquelles nul ne croit plus, d’autant que Josef Ackermann, président de l'Institut de la finance internationale (IFI) et de la Deutsche Bank s'oppose à une hausse de la participation du secteur privé au deuxième plan de renflouement de la Grèce. Pour Josef Ackermann, « L'impact d'une telle décision sera incalculable. ». Initialement, cette participation prenait la forme d’une décote de 21 % sur les emprunts d’Etat grecs dans les portefeuilles des banques.
Une décote plus large serait plus conforme à la réalité des faits mais elle affaiblirait encore plus les bilans des établissements bancaires…

Vers une transformation du FESF en banque prêteuse ?

Le FESF ou Fonds européen de stabilité financière (European Financial Stability Facility) verra-t-il ses pouvoirs d'action renforcés ?
C'est ce que laissent entendre ce matin plusieurs responsables européens. 
Rappelons que le FESF est, techniquement parlant, un fonds commun de créances qui aide à préserver la stabilité financière en Europe. Il est né le 9 mai 2010, avec l'approbation des 27 états de l'Union. A l'époque, il s'agissait de donner un petit coup de pouce à la Grèce -2 % du PIB- européen. Un an plus tard, les difficultés de l'Etat hellénique se propagent à la zone euro et menacent son existence. 
Bien que rien ne soit encore décidé, il semblerait que les Etats s'apprêtent à démultiplier par huit les capacités du FESF. Pour celà, ce dernier et les Etats européens apporteraient des capitaux à un deuxième Fonds commun de créances, à la fois émetteur d'obligations et acheteur d'obligations d'Etats européens. Ce FCC serait porté par la Banque européenne d'investissement (qui gère déjà, administrativement et techniquement, le FESF) et servirait partiellement à la recapitalisation des banques européennes.
Inspirée du programme TARP adopté aux Etats-Unis en 2008, cette solution présente plusieurs avantages :
- l'effet de levier ainsi obtenu facilite et crédibilise la lutte contre la spéculation sur les dettes souveraines et autour des banques européennes,
- il renforce la crédibilité des politiques européens, qui semblaient absents ces derniers jours,
- il constitue une solution de remplacement crédible à celle du lancement des euro-bonds, inimaginables en l'état actuel de l'Union. Soulignons à ce propos que l'institut d'études économiques Rexecode, partisan d'« eurobunds », estime à près de 5 000 milliards d'euros le marché des dettes de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Finlande, de la France, du Luxembourge et des Pays-Bas, toutes notées « triple A ».

Merkel et Sarkosy ne colmatent même pas les brèches d'une Union mourante

A l'issue de la réunion entre Angela Merkel, chef du gouvernement allemand, et Nicolas Sarkosy, chef d'Etat français, les 6 grandes mesures annoncées se révèlent décevantes. D'abord parce que leur application réelle est plus que soumise à caution ; ensuite parce qu'il n'est nulle part fait mention de la croissance économique.

1 / Voyons ces 6 mesures :
- créer un gouvernement économique pour les 17 pays de la zone euro, dirigé par un président pendant 30 mois au moins,
- limiter à 4,6 % du PIB, d'ici l'été 2012 au plus tard, les déficits budgétaires,
- conditionner l'aide « structurelle » de l'Union à la maîtrise des déficits budgétaires,
- instaurer une taxe sur les transactions financières dans la zone euro,
- adopter un « impôt sur les sociétés » harmonisé entre la France et l'Allemagne,
- fonder sur les mêmes hypothèses économiques l'établissement des budgets français et allemands.

2 / Analysons ce 6 mesures :
- le gouvernement économique : un gouvernement non soumis à la surveillance des élus du peuple ne peut avoir de légitimité, ni populaire ni internationale ; Herman van Rompuy, nom de l'actuel président, de l'Union avancé par Merkel et Sarkosy, n'a fait jusqu'ici preuve d'aucune initiative ni idée force pour sortir l'Union de ses difficultés.
- limiter les déficits budgétaires : pourquoi pas, mais à quel prix ? celui de la récession. Nous y reviendrons plus bas.
- lier à la discipline budgétaire le paiement des fonds structurels européens (347,7 milliards d'euros pour 2007-2013), destinés aux états dont le PIB est égal à moins de 75 % du PIB moyen, me paraît souhaitable. Problème : l'Union sera bientôt présidée par la Pologne, principal bénéficiaire de ses fonds. Qui croira une minute qu'elle sacrifiera « cet acquis communautaire » ? 
- taxer les transactions financières : cette Arlésienne aurait dû être imposée en 2008, au plus fort de la crise financière, en soumettant le sauvetage des banques à la création d'une telle taxe, au niveau mondial. De toute façon, jamais l'Angleterre ne l'acceptera, et elle n'est pas le seul pays à s'y opposer.
- harmoniser la fiscalité des entreprises en France et en Allemagne : personne n'y croit et pas même ses promoteurs qui évoquent une étude de faisabilité en 2012 pour une application « éventuelle » en 2013.
- utiliser les mêmes hypothèses pour les budgets : ça ne mange pas de pain mais ça ne résout en rien les problèmes actuels : attaques contre les Etats centrées sur leurs dettes souveraines, replongée en récession.

3 / Le retour de la récession indiffère les dirigeants :
- au deuxième trimestre, la croissance économique de la zone euro s'est rétractée jusqu'à 0,2 %, après un petit 0,8 % sur les 3 premiers mois de l'année. Les chiffres donnés par Eurostat, office européen des statistiques, le prouvent : jusqu'ici limitée aux pourtours de la zone euro, la récession s'approche de son coeur. En France, le taux de croissance est nul, aux Pays-Bas et en Allemagne, il a chuté à 0,1 %.
- la responsabilité de la Banque centrale européenne ne peut être écartée dans ce mauvais scénario : elle a deux fois relevé ses taux directeurs au cours du deuxième trimestre 2011.
- le 24 août prochain, le gouvernement Fillon annoncera le montant des prélèvements fiscaux supplémentaires, entre 5 et 10 milliards d'euros. 

4 / L'Union monétaire européenne a vécu :
La probabilité de cette hypothèse se renforce semaine après semaine.
Il serait facile d'en imputer la responsabilité aux « spéculateurs ». Ce serait oublier que ces derniers ne cherchent qu'à s'enrichir. S'ils attaquent les dettes souveraines, c'est qu'ils estiment avoir de hautes probabilités de réussite.
La responsabilité de l'effritement de la zone euro incombe aux dirigeants européens des 20 dernières années. Eux seuls ont trahi, depuis Maastricht, l'idéal qui avait présidé aux fondations de l'Union. 

 

 

 

 

 

L’Europe toujours incapable de s’entendre, même sur les ventes à découvert

On sait que les ventes à découvert permettent à des investisseurs sur les marchés financiers de vendre des quantités de titres supérieures à celles qu’ils détiennent en portefeuille. Cette possibilité accroît la volatilité des cours et l’ampleur des baisses.
Du coup, plusieurs autorités de marché en ont limité l’usage. La Consob, autorité boursière italienne, a interdit pour 15 jours son usage pour 29 titres négociés sur la place italienne. En France, l’Autorité des marchés financiers a également interdit les ventes à découvert pour la même durée, sur 11 valeurs financières, tandis que, en Espagne, cette même période était impartie à 16 valeurs financières. En Belgique, les interdictions sont limitées à 4 actions, mais pour une durée illimitée.
Ces réactions s’inscrivent dans les mesures déjà prises, en Allemagne en 2010 et en Grèce, depuis le 9 août.

Aussi l’Esma, Autorité européenne des marchés financiers, souhaitait-elle que soient adoptées des restrictions au système des découverts. Problème : elle ne peut forcer les Etats à la suivre.
L’Union as usual…

Reporting sociétal : un projet de loi contre l’article 225 de Grenelle 2

On sait que le décret sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) d’application de l’article 225 de la loi de Grenelle 2 n’est toujours pas paru, alors qu’il est applicable dès cette année. Un député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, vient de déposer un projet de loi qui en limiterait partiellement la portée.

LES ENJEUX DE L’ARTICLE 225
L’enjeu principal de l’article 225 est d’étendre l’application de l’article 116 de la loi NRE votée en 2001. Ce dernier oblige les entreprises cotées à fournir à leurs actionnaires des informations RSE ou de « responsabilité sociétale et
environnementale ».

Concrètement, le projet actuel du décret comporte 4 mesures fortes, toutes contestées. La première est l’extension à toutes les entreprises de plus de 500 salariés de l’obligation de reporting sociétal, et non plus aux seules sociétés cotées; la deuxième étend cette obligation aux filiales alors qu’auparavant seulement les sociétés mères étaient concernées ; la troisième consiste à faire auditer les informations par un tiers indépendant ; la dernière exige que les entreprises utilisent des indicateurs de mesure comparables.

Il s’agit là de mesures difficilement applicables rapidement. Aussi le projet de décret a-t-il été soumis à consultation publique en mars dernier. De cette consultation, un seul consensus est sorti : celui de reporter de deux ans, soit à 2013, l’application de l’article pour les entreprises de plus de 500 salariés. D’ici là, l’article n’est applicable que pour les entreprises de plus de 5000 salariés.
Cependant, le temps presse : le décret de l’article 225 n’est toujours pas paru alors que il est applicable dès cette année et que les entreprises manquent toujours de ligne conductrice.

L’IMPACT DE LA PROPOSITION DE JEAN-LUC WARSMANN

Or, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann qui veut à  « lever un certain nombre d'obstacles administratifs ou juridiques à l'initiative économique », des PME en particulier, comporte une mesure à l’encontre du décret : la suppression de l’obligation de reporting sociétal pour les filiales. Plus précisément, les filiales et sociétés contrôlées « dépassant des seuils réglementaires de chiffre d'affaires, de bilan et de salariés », pourraient être « dispensées de publier de telles indications dès lors qu'elles précisent dans leur rapport de gestion comment accéder aux données consolidées y afférant, dans le rapport annuel de leur société mère ou de la société qui les contrôle ».

La proposition de loi sera probablement soumise à discussion en octobre prochain. Si la loi dont, notamment, la mesure sur l’obligation de reporting pour les filiales, est adoptée en l’état, l’article 225 de Grenelle 2 sera en partie vidé de sa substance.
Dans tous les cas, cette proposition constitue un nouveau coup dur pour les entreprises qui sont maintenues dans le flou alors que l’article 225 est applicable pour l’exercice en cours et qu’il les contraint à des projets de reporting ambitieux.

 

Des jouets plus sûrs en Europe ?

La directive européenne sur la sécurité des jouets -2009/48/CE modifiant l’ancienne directive 88/378/CE- est entrée en vigueur le 20 juillet.  

On se réjouira du souci que les instances européennes témoignent à nos enfants : allongement de la liste des composants chimiques interdits, responsabilisation accrue des importateurs et des distributeurs, obligés de vérifier la conformité des jouets vendus par leurs soins.

On ne s’étonnera pas que la directive vise surtout les articles chinois : plus d’1 jouet sur 8 vendu en Europe est fabriqué en Chine et 6 sur 10 des produits chimiques dangereux listés par l’Union sont fabriqués dans ce pays.

Pas après pas, l’Union tente d’ériger à ses entrées des droits non de douane mais « d’environnement ». Le hic, c’est qu’elle n’a pas toujours les moyens de les faire respecter… cf l’échec de Copenhague.

Changement climatique : deux cent trente mesures pour faire face

La ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet vient de présenter le plan national d'adaptation au changement climatique.

Révisable tous les cinq ans, ce plan comporte plus de deux cent trente mesures, porte sur une vingtaine de secteurs, de l'agriculture aux transports, de la gestion de l'eau au tourisme. Il s'agit d'anticiper les conséquences des modifications climatiques, modélisées par Météo France et l'Institut Pierre-Simon Laplace.
Ces institutions prévoient une hausse des températures allant de 2 à 3,5 °C d'ici à la fin du XXIe siècle.

Comprendre les enjeux de Grenelle 2

Loin d’avoir été enterré avec le retrait de la taxe carbone, le Grenelle de l’environnement ne cesse de modeler la vie économique.

Pour le comprendre, il faut remonter à juillet-octobre 2007. C’est durant cette période que fut lancée une large consultation, sorte de brain-storming géant d’où écloreront 268 engagements.

Pour que ces engagements se traduisent concrètement, 34 comités opérationnels furent créés en décembre 2007. De leurs travaux naîtront les lois Grenelle 1 puis Grenelle 2.
Promulguée le 3 août 2009, Grenelle 1 comporte 57 articles qui reprennent une ples mesures et orientations adoptés par les 34 comités.

Moins d’un an plus tard, le 12 juillet 2010, Grenelle 2 et ses 257 articles est promulguée à son tour.
Portant « engagement national pour l’environnement », Grenelle 2 concerne 6 domaines :

- l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification ;

- l’organisation de transports plus respectueux de l’environnement assurant les besoins en mobilité ;

- la réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,

- la préservation de la biodiversité,

- la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé ;

- la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et les fondements d’une consommation et d’une production plus durables.

Promulgation ne vaut pas application : il faut encore que les décrets suivent. Ils sont nombreux : 199 ont été prévus pour encadrer la mise en œuvre de Grenelle 2.

Autrement dit, encore des mois d’arbitrages interministériels et de lobbyings intenses…
 

Le climat se brouille avant Cancun

Après la froidure de Copenhague en 2009, la moiteur de Cancun sera-t-elle plus propice au succès des diplomates en charge de la reconduction du protocole de Kyoto ?
Rappelons que cette Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), limitant les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle globale, arrive à échéance en 2012.

L'an dernier, les signataires de la convention n'avaient pu se mettre d'accord sur un objectif contraignant. Un échec dont le coût en dépenses supplémentaires est chiffré à ... plus de 1 000 milliards de dollars par l'AIE ou Agence internationale de l'énergie. Dans son rapport publié le 9 novembre, l'Agence évalue à 11 600 milliards de dollars la totalité des investissements nécessaires jusqu'en 2030 pour passer d'une économie fondée sur l'énergie fossile à un développement soutenu par les énergies renouvelables. Au total, la limitation du réchauffement climatique à 2° pèsera pour 1,9 % du PIB mondial estimé en 2035. Ces estimations sont données à partir de l'hypothèse d'une hausse de la température terrestre de 3,5 degrés Celsius d'ici 2035 et d'une croissance de 21 % des émissions de CO2.

L'AIE prône donc la fin des subventions à l'utilisation de l'énergie fossile (charbon et pétrole), qui ont quand même représenté quelques 312 milliards de dollars en 2009. En revanche, l'Agence ne se prononce pas sur le financement de la lutte contre le changement climaique.
Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations-Unies, est partisan d'une fourchette de prix comprise entre 20 et 25 dollars la tonne de CO2, ainsi que d'une taxation des voyages aériens. Ses préconisations seront remises prochainement aux chefs des 190 Etats signataires du protocole de Kyoto.

La déconfiture du G 20 à Séoul augure mal cependant du sommet de Cancun qui se tiendra entre le 29 novembre et le 10 décembre. Si les dirigeants se montrent incapables de s'unir pour régler un problème crucial pour la survie de l'humanité, alors on peut penser que la guerre mondiale des monnaies pourra déferler.

 

L’Union européenne va plancher sur la RSE

L’Union européenne lancera, les 10 et 11 novembre prochain, le chantier de la Responsabilité sociale des entreprises, à Stockholm. Cette initiative s’inscrit dans la démarche des ONG regroupées dans la plateforme Halte au hold-up international. Elle avait démarré publiquement à l’occasion des élections européennes d’avril dernier, durant lesquelles les candidats avaient été interpelés sur la régulation des multinationales.

Cinq propositions seront discutées à Stockholm :
- la suspension des effets de la personnalité juridique distincte entre une maison-mère et ses filiales. Cette suppression n’interviendrait que dans les domaines des droits humains et de l’environnement. Pour cela, il suffit d’un renforcement de la Directive Environmental Liability 2004/35/EC. Aujourd’hui, celle-ci envisage explicitement la responsabilité d’une société mère pour «les crimes environnementaux» commis par ses filiales mais seules les autorités publiques sont compétentes pour la mettre en cause ;
- le renforcement de la responsabilité de l’entreprise, notamment envers ses fournisseurs lorsqu’elle n’a pas rempli son devoir de diligence ;
- l’obligation de reporting social et environnemental au niveau européen ;
- le reporting, pays par pays, dans la comptabilité des multinationales, afin de limiter les pratiques d’évasion fiscale ;
- la création d’un registre européen des entités juridiques, afin de lutter contre les sociétés écrans permettant d’investir dans des paradis fiscaux.

Pour en savoir plus : http://www.ccfd.asso.fr/hold-up/rap.html

L’Union européenne n’existe pas

Après le référendum irlandais, les caciques européens s’énervent du refus du président tchèque à signer le traité de Lisbonne.
Pourtant, Vaclav Klaus vient lui-même de reconnaître, dans une interview à Lidove Noviny : le processus de ratification est comme un train qui va si vite qu’il ne peut être arrêté. Officiellement, le refus du président tchèque s’explique par les craintes que les Allemands sudètes expulsés du pays en 1946 ne réclament leurs droits sur les biens dont ils avaient été expropriés. Il demande donc à inclure au traité une exception, dite « footnote « (bas de page), sur la question sudète. Officieusement, le président de la Tchéquie refuse autant l’influence « européenne » que celle, plus dure, des Russes soviétiques naguère.
José Baroso, président de la Commission européenne, a monté le ton lundi : « nous avons besoin du traité. L’Union européenne ne peut rester en suspens indéfiniment (can’t be on hold) ».

Si la pression monte, c’est que les Slovaques menacent à leur tour. Leur premier ministre, Robert Fico, a averti : «  nous avons 2 options : soit mettre notre veto à la proposition tchèque, soit exiger qu’elle soit valide également pour la Slovaquie ».
Par ailleurs, Bruxelles soupçonne Vaclav Klaus de faire traîner la ratification en longueur jusqu’au milieu de 2010, après les élections en Grande-Bretagne. Celles-ci seront probablement perdues par les socialistes et gagnées par les conservateurs dont le leader David Cameron s’est engagé à proposer un référendum sur le traité européen.
Ambiance, ambiance… La prochaine date clé sera le 27 octobre prochain, lorsque la Cour constitutionnelle tchèque, saisie par des sénateurs, se prononcera sur l’intégration du traité de Lisbonne dans la législation nationale.

L’Union européenne sera-t-elle alors vraiment construite ?
Pas du tout. Elus ou hauts fonctionnaires européens font semblant. Ils font semblant parce que, le 30 juin dernier, la Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l'état le processus de ratification du traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges de Karlsruhe ont confirmé que le traité était "compatible avec la Loi fondamentale" (la Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut. Plus précisément, ils ont regretté le manque de représentativité démographique des institutions et exigé le renforcement de la responsabilité des Parlements nationaux.
Aussi les Allemands ont-ils décidé, en août dernier, de fixer les modalités d’exercice des nouveaux pouvoirs du Bundesrat et du Bundestag. Ces derniers pourront saisir la Cour de Justice européenne pour contester les législations communautaires qui leur semblent contraire au principe de subsidiarité. Ils pourront aussi mettre leur veto lors du remplacement des votes à l’unanimité des votes à la majorité qualifiée, ou refuser le renforcement des pouvoirs législatifs du Parlement s. La Cour allemande exige, dans ces cas, que le Bundestag et le Bundesrat votent une loi pour formaliser leur accord.

Que l’Allemagne déclare anti-démocratique l’Union européenne, qu’elle refuse l’existence d’un peuple européen ne semble émouvoir personne. Personne du moins dans les médias français.

En réalité, le traité de Lisbonne est mort-né. Et ce ne sont pas les spéculations sur le futur président européen, dont la fonction est créée par le traité de Lisbonne, qui rassurent sur le futur démocratique de l’Union.

Tony Blair s’y verrait bien, mais c’est difficile de confier l’Union à l’ancien dirigeant d’un Etat rebelle à l’euro. Problème, il est un peu plus connu du public qu’un luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qu’un danois Jan Peter Balkenende ou qu’un autrichien Wolfgang Schuessel.

 

Guerre des bonus, US 1, France 0

Le Congrès américain taxe les bonus pour les entreprises ayant reçu plus de 5 milliards de dollars d’aides publiques. Une loi adoptée après le scandale des 165 millions de primes versées vendredi dernier aux hauts dirigeants de l'assureur AIG. Petite précision : 10 d'entre eux se sont réparti 42 millions. Avec 328 voix pour et 93 contre, les représentants ont donc voté ce texte qui prévoit une taxe de 90% sur les bonus attribués aux employés rémunérés à plus de 250 000 dollars. Outre la totalité des démocrates, la moitié des républicains ont soutenu la loi.
Cette décision politique a déjà des effets incitatifs : Citigroup envisage de modifier la rémunération globale de ses salariés. Aujourd’hui répartie entre 20% de salaire et 80% de bonus, elle sera demain composée à 80% de salaire et à 20% de bonus.
En France, en revanche, le ministre de l’Economie Christine Lagarde n’a fait ployer les dirigeants de la Société générale qu’avec l’aide des médias. Les premiers ont refusé mordicus de ne pas prendre leurs options d'actions, jusqu'à ce que Bercy fasse « fuiter » l'information vers le site du Nouvel Obs. De ce côté-ci de l’Atlantique, on attend toujours le texte de loi que présenteraient gouvernement ou députés pour limiter les excès d’élites bornées, avides et imbéciles.

La guerre du réchauffement climatique

Pour la Chine, les pays riches doivent payer la pollution provoquée par ses exportations, soit 15 à 25 % de ses émissions de CO2.
Li Gao, directeur du ministère du changement climatique en Chine, a été clair, lundi dernier : le coût de réduction des émissions de CO2 « doit être supporté par les consommateurs, pas par les producteurs. (…) Les Etats-Unis ou le Japon devraient garder à l’esprit leur responsabilité historique » dans le réchauffement climatique.  Un pied de nez fort peu diplomatique à l’encontre du président américain. Barck Obama avait réitéré auparavant son engagement de diminuer de 15 % d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, tout en rappelant que les grandes économies émergentes devaient elles aussi participer aux efforts.
L’avertissement de Li Gao était lancé le jour même où Xie Zhenhua(1), diplomate chinois responsable des négociations sur le climat, rencontrait son homologue américain Todd Stern à Washington, ainsi que des représentants du Japon et de l’Union européenne. Le président Barck Obama avait réitéré auparavant son engagement de diminuer de 15 % d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, tout en rappelant que les grandes économies émergentes devaient elles aussi participer aux efforts.
Il s’agissait de préparer la prochaine conférence de Copenhague. Elle est bien mal partie.
Le représentant de l’Union Artur Runge-Metzger a répliqué à Xie Zhenhua que l’Europe comptait elle aussi beaucoup d’exportateurs ; le négociateur japonais Shinsuke Sugiyama a déploré que les Etats-Unis et la Chine, premiers pollueurs de la planète, n’aient pas adhéré au protocole de Kyoto de 1997. Ajoutant : il faut être « réaliste », il est improbable que « tout soit ficelé » au sommet de Copenhague…

(1) La carrière de Xie Zhenhua a bien rebondi depuis 2005. Le 3 novembre, des explosions en cascade dans l’usine pétrochimique de Jilin, au nord-est de la Chine, entrainaient le déversement d’une centaine de tonnes de benzène et autres polluants sur la rivière Songhua et le fleuve Amour. A l’époque, Xie Zhenhua, plus haut responsable chinois de l'environnement, en tant que directeur de la SEPA (Agence d'État pour la protection de l'environnement), avait démissionné.