Grenelle 2 : un verre à moitié plein ou moitié vide ?

Pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, la cause est entendue : « le Grenelle Environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2 ».

Voire… Un an après sa promulgation, le 12 juillet 2010, les 199 décrets d’application des 257 articles de la loi Grenelle 2 sont loin d’être tous publiés.
Rappelons que ces décrets permettent l’application de mesures nouvelles dans les 6 domaines suivants : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; gouvernance.

« 20,1 % des décrets ont été publiés, 22,75 % sont devant le Conseil d’État et 31,75 % font l’objet d’un arbitrage interministériel. Si l’on additionne les décrets déjà publiés, ceux examinés par le Conseil d’État et ceux qui devraient être pris dans les prochaines semaines, le total atteint 51 % », a énuméré le rapporteur Bertrand Pancher, en charge du suivi de la loi, devant la commission des affaires économiques le 29 juin 2011 (Lire le compte-rendu de la séance du 29 juin 2011 à l’Assemblée nationale). Il ajoutait : « 189 décrets devraient être publiés pendant cette législature, le Gouvernement ayant pris pour échéance la fin de cette année ».

Avant de regretter : « Si la publication des décrets va à un bon rythme, on peut constater un manque d’organisation quant au suivi de la loi. De nombreux rapports prévus par les lois Grenelle I et Grenelle II n’ont toujours pas été présentés au Parlement, presque deux ans après la publication de la première. Ainsi, l’article 26 de la loi du 12 juillet 2010 prévoit la présentation d’un inventaire des dispositions fiscales défavorables à la biodiversité et des propositions pour procéder à un basculement vers une fiscalité mieux adaptée. Quand le Gouvernement s’engage, au cours de débats sur des problèmes compliqués, à publier des rapports, il doit tenir parole. »

De ces échanges parlementaires, on regrettera l'étendue du temps apporté aux questions agricoles ou maritimes ainsi que le silence sur les futures obligations en matière de RSE pour les entreprises de plus de 500 salariés, tous secteurs confondus...

Bilan carbone : le décret de l’article 75 de Grenelle 2 entre en vigueur

Le décret d’application de l’article 75 de la loi du Grenelle II du 12 juillet 2010 vient d'être publié au Journal Officiel, sous le numéro 2011-829. Il porte sur l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de publier un bilan carbone et de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et, pour les collectivités locales, d’adopter des « plans climat-énergie territorial ».

En voici le contenu :

JORF n°0160 du 12
juillet 2011 page 12055

texte n° 3

 

 

DECRET

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de
gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial

 

NOR: DEVR1113798D


Publics concernés : personnes morales de
droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en
outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ;
collectivités territoriales ; Etat.
Objet : contenu des bilans d'émissions de
gaz à effet de serre ; contenu et mode d'élaboration des plans climat-énergie
territoriaux.
Entrée en vigueur : le 13 juillet 2011 ; différée lorsqu'un
premier bilan des émissions de gaz à effet de serre a été établi durant les
douze mois précédant la publication du décret et lorsqu'un plan climat-énergie
a été adopté dans les trois ans précédant cette même publication.
Notice : 1°
Le décret définit le contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre
rendus obligatoires par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l'environnement pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole,
les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements
publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50
000 habitants et l'Etat. Il définit deux périmètres que le bilan devra
renseigner : les émissions directes et les émissions indirectes émises par
l'utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur. Le décret précise les
modalités de mise à disposition de publicité et des bilans. Il met en place un
pôle de coordination nationale qui arrêtera le périmètre des émissions et les
principaux choix méthodologiques nécessaires à l'élaboration des bilans. Le
décret définit également le rôle du préfet de région et du président du conseil
régional s'agissant du suivi des bilans.
2° Le décret définit le contenu des
plans climat-énergie territoriaux qui seront élaborés sur la base des bilans
d'émissions par les collectivités territoriales. Il précise le champ couvert
par le plan climat-énergie territorial et son articulation avec les schémas
régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ainsi qu'avec les schémas
régionaux de cohérence écologique. Il définit les modalités d'élaboration, de
consultation, d'approbation et de mise à jour du plan. Il précise également que
le volet climat d'un agenda 21 vaut plan climat-énergie territorial s'il
respecte les dispositions du présent décret.
3° Le décret prévoit enfin des
dispositions transitoires pour les personnes morales qui ont déjà élaboré un
bilan d'émissions dans les douze mois précédant l'entrée en vigueur de la loi
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et pour les
collectivités qui ont élaboré un plan climat-énergie ou un agenda 21 au cours
des trois ans précédant l'entrée en vigueur de la même loi.
Références : le
texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue
de cette modification, sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement, 
Vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur
les changements climatiques signé le 11 décembre 1997, notamment son article 5
;
Vu la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11
février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à
effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto ;
Vu
la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la
Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 ;
Vu le code
de l'environnement ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août
2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission
consultative d'évaluation des normes) en date du 7 avril 2011 ;
Le Conseil
d'Etat (section des travaux publics) entendu, 
Décrète :

Article 1 En
savoir plus sur cet article...

 


Le chapitre IX du titre II du livre II
du code de l'environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée :


« Section 4

 


« Bilan des émissions de gaz à effet de
serre 
et plan climat-énergie territorial


« Art. R. 229-45.-Les dispositions de la
présente section s'appliquent aux gaz à effet de serre dont la liste est fixée
par arrêté du ministre chargé de l'écologie.


« Sous-section 1

 


« Bilan des émissions de gaz à effet de
serre


« Art. R. 229-46.-Les personnes morales
de droit privé tenues d'établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre
sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d'un ou plusieurs
établissements stables et qui remplissent la condition d'effectif travaillant
en France fixée au 1° ou au 2° de l'article L. 229-25. L'effectif est calculé
conformément aux règles prévues à l'article L. 1111-2 du code du
travail. 
« Art. R. 229-47.-Le bilan des émissions de gaz à effet de serre
prévu à l'article L. 229-25 fournit une évaluation du volume d'émissions de gaz
à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur
le territoire national au cours d'une année. Le volume à évaluer est celui
produit au cours de l'année précédant celle où le bilan est établi ou mis à
jour ou, à défaut de données disponibles, au cours de la pénultième année. Les
émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone. 
« Le
bilan distingue : 
« 1° Les émissions directes, produites par les sources,
fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; 
« 2° Les émissions
indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur
nécessaire aux activités de la personne morale. 
« La synthèse des actions,
jointe au bilan en application de l'article L. 229-25, présente, pour chaque
catégorie d'émissions mentionnée aux 1° et 2° ci-dessus, les actions que la
personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant
l'établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions
d'émissions de gaz à effet de serre attendu. 
« Les collectivités territoriales
et leurs groupements qui ont adopté un plan climat-énergie territorial sont
dispensés de cette synthèse. 
« Art. R. 229-48.-Toute personne morale autre que
l'Etat, qui remplit au 31 décembre d'une année les conditions définies aux 1°,
2° ou 3° de l'article L. 229-25, transmet par voie électronique au préfet de la
région dans le ressort de laquelle elle a son siège ou de son principal
établissement un bilan des émissions de gaz à effet de serre au plus tard le 31
décembre de l'année suivante, puis ses mises à jour au plus tard avant la fin
de chaque période triennale qui suit. 
« Dès sa transmission au préfet, elle
met le bilan à la disposition du public par voie électronique sur son site
internet pendant au moins un mois. Elle notifie sans délai au préfet de région
et au président du conseil régional l'adresse du site internet sur lequel le
bilan est mis à la disposition du public. 
« Si elle ne dispose pas d'un site
internet, elle demande au préfet de région de procéder sur le site internet de
la préfecture à la mise à la disposition du public du bilan qu'elle lui a
transmis. 
« Art. R. 229-49.-Le ministre chargé de l'écologie organise, avec
l'appui de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la
publication de toutes les informations nécessaires au respect des exigences
mentionnées à l'article R. 229-47. 
« Il désigne un organisme d'expertise
dénommé " pôle de la coordination nationale ” dont il arrête la
composition et les modalités de fonctionnement et qui est chargé des missions
suivantes : 
« 1° Elaborer les méthodologies nécessaires à l'établissement des
bilans des émissions de gaz à effet de serre et permettant d'assurer la
cohérence des résultats, notamment dans le respect des obligations résultant du
droit de l'Union européenne ; 
« 2° Déterminer les principes de calcul des
équivalents de tonnes de dioxyde de carbone et les facteurs d'émissions qui
doivent être utilisés ; 
« 3° Préparer un modèle de présentation du bilan des
émissions des gaz à effet de serre, qui est soumis à l'approbation du ministre
chargé de l'écologie ; 
« 4° Suivre la mise en œuvre du dispositif des bilans
des émissions de gaz à effet de serre et faire des recommandations, le cas
échéant, sur l'évolution de ce dispositif. 
« Art. R. 229-50.-Le préfet de
région et le président du conseil régional organisent, avec l'appui du pôle de
la coordination nationale, et selon des modalités qu'ils définissent
conjointement, le suivi des bilans des émissions de gaz à effet de serre
établis dans la région. 
« Ils recensent les bilans publiés et en vérifient la
cohérence au regard des exigences mentionnées à l'avant-dernier alinéa de
l'article L. 229-25 et à l'article R. 229-47. 
« Ils dressent, selon une
périodicité qu'ils déterminent mais qui ne peut être supérieure à trois ans, un
état des lieux qui porte sur le nombre des bilans publiés, la qualité de leur
contenu et les difficultés méthodologiques éventuellement rencontrées. Ils
communiquent ces difficultés méthodologiques au pôle de la coordination
nationale. Ils intègrent les résultats de cet état des lieux dans le rapport
d'évaluation prévu à l'article R. 222-6.


« Sous-section 2

 


« Plan climat-énergie territorial


« Art. R. 229-51.-Les objectifs
opérationnels du plan climat-énergie territorial prévu au 1° du II de l'article
L. 229-26 sont chiffrés, le cas échéant, en équivalent de tonnes de dioxyde de
carbone économisées, en tonnes équivalent pétrole d'économie d'énergie ou, pour
chaque filière d'énergies renouvelables, en puissance installée et en
perspectives de production annuelle. 
« Le programme des actions à réaliser,
prévu au 2° du II de l'article L. 229-26, comporte un volet consacré à la
politique de sensibilisation et de mobilisation de l'ensemble des personnes
intéressées à la réalisation du plan. 
« Conformément au 3° du II de l'article
L. 229-26, le plan met en place les conditions de l'évaluation de sa mise en
œuvre et de son suivi. Il en prévoit les modalités d'organisation. 
« Art. R.
229-52.-Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 229-26, la
collectivité territoriale ou le groupement définit les modalités d'élaboration
et de concertation du projet de plan climat-énergie territorial. Lorsque la
collectivité engage l'élaboration du plan climat-énergie territorial, elle en
informe par écrit le préfet de région ainsi que le représentant des organismes
mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation.

« Dans les deux mois à compter de cette notification, le préfet de région
transmet à la collectivité l'ensemble des informations et des données dont il
dispose relatives au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. 
«
Dans le même délai, le représentant des organismes mentionnés à l'article L.
411-2 du code de la construction et de l'habitation peut par écrit demander à
l'exécutif de la collectivité à être consulté sur le projet de plan. 
« Pour
l'application du présent article, le représentant des organismes mentionnés à
l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation est le
président de l'association régionale d'organismes d'habitat social. A défaut
d'une telle association régionale, le préfet de région demande au président de
la fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat
social de désigner un représentant. 
« Art. R. 229-53.-Le projet de plan est
soumis pour avis au préfet de région et, si la demande en a été faite, au
représentant des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la
construction et de l'habitation. Le projet de plan est également soumis pour
avis au président du conseil régional, sauf dans le cas où la région est à
l'initiative du plan. Ces avis sont réputés favorables s'ils n'ont pas été
notifiés par écrit dans un délai de deux mois. 
« Art. R. 229-54.-Le projet de
plan, éventuellement modifié pour tenir compte des avis mentionnés à l'article
R. 229-53, est soumis pour adoption à l'organe délibérant de la collectivité
territoriale ou du groupement. 
« Lorsqu'il a été adopté, le plan est mis à la
disposition du public sur le site internet et, à défaut de site internet, au
siège de la collectivité. 
« Art. R. 229-55.-Conformément aux prescriptions de
l'article L. 229-26, le plan climat-énergie territorial est mis à jour dans les
mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour son
élaboration par les articles R. 229-51 à R. 229-54. 
« Art. R. 229-56.-Lorsque
la région a décidé, conformément à l'article L. 222-2, d'intégrer son plan
climat-énergie territorial dans le schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie prévu à l'article L. 222-1, le schéma régional identifie sous la
forme d'un chapitre distinct les dispositions qui relèvent du plan
climat-énergie territorial. Ce plan climat-énergie territorial est élaboré,
adopté et mis à jour dans les conditions et selon les modalités prévues par les
articles R. 229-51 à R. 229-55. »

 

Article 2 En
savoir plus sur cet article...

 


Le ministre chargé de l'écologie met, au
plus tard le 30 septembre 2011, à la disposition des collectivités
territoriales et de leurs groupements la méthode d'établissement du bilan
prévue au septième alinéa de l'article L. 229-25 du code de l'environnement.
Le
premier bilan des émissions de gaz à effet de serre établi en application du
présent décret doit être transmis au plus tard le 31 décembre 2012.

Article 3 En
savoir plus sur cet article...

 


L'article R. 229-45, les quatre premiers
alinéas de l'article R. 229-47 et l'article R. 229-49 du code de l'environnement,
issus du présent décret, ne s'appliquent pas au premier bilan des émissions de
gaz à effet de serre s'il a été déjà établi au cours des douze mois précédant
la publication du présent décret.

Article 4 En
savoir plus sur cet article...

 


Lorsqu'une collectivité territoriale ou
un groupement a adopté un plan climat-énergie territorial dans les trois ans
précédant la publication du présent décret, la collectivité ou le groupement
peut n'appliquer les dispositions de la section 4 du chapitre IX du titre II du
livre II du code de l'environnement, issue du présent décret, qu'à partir de la
mise à jour du plan qui doit intervenir au plus tard dans les cinq ans suivant
la date de son adoption. Dans le délai de trois mois suivant la publication du
présent décret, la collectivité territoriale ou le groupement transmet au
préfet de région le plan climat-énergie territorial adopté et la délibération
portant adoption du plan.

Article 5 En
savoir plus sur cet article...


La ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement, le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie
et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.


Fait le 11 juillet 2011.


François
Fillon

 

 

 

L’analyse financière encore démunie devant les enjeux climatiques, selon l’Ademe et OTC Conseil

« Analyse financière et enjeux climatiques », c’est le titre de l’étude menée par OTC Conseil à la demande de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). L’enjeu ? évaluer la prise en compte des impacts du changement climatique dans les portefeuilles financiers, ainsi que les méthodes et outils utilisés par les gérants.

Hier mercredi, une synthèse en a été présentée par Franck Jesus, chef du service économie et prospective de l'Ademe, et par Hugues Chenet, responsable du pôle environnement d'OTC Conseil.

Ce dernier a salué la multiplication des travaux, études, recherches et publications sur le sujet mais regretté l’hétérogénéité des couvertures sectorielles et la faible pertinence des analyses risques/opportunités.

Sur ce point précis comme sur l’ensemble de l’analyse extra-financière (prise en compte des aspects environnementaux, sociétaux et de gouvernance de l’activité des entreprises), le même constat s’impose : celui d’un manque de standardisation de l’analyse, lui-même conséquence d’une dispersion des efforts et de l’absence d’indicateurs comparables.

Ainsi, le Carbon disclosure project, initiative mondiale d’homogénéisation de l’analyse des impacts climatiques, est aujourd’hui en panne, les intervenants n’étant pas parvenus à un accord, même partiel, en raison à la fois de la diversité des données fournies et de celle des méthodes d’analyse…

Faut-il alors désespérer ? Non, pour deux raisons.
1 / Dès cette année, les entreprises disposeront, en France, d’un cadre normatif pour leur bilan carbone : celui de l’article 75 de Grenelle 2, dont le décret est attendu pour l’été.

2 / A moyen terme, l’inflation provoquée par la rareté des matières premières, pétrole compris, comme les coûts économiques induits par des catastrophes naturelles symptôme du changement climatique forceront, les analystes, nolens volens, à construire un référentiel commun sur les risques climatiques.

Risques liés aux engagements sociétaux et

 

Anihilier le facteur risque lié aux régimes de retraite des salariés, tel est le premier objectif des entreprises mondiales. Et cela passe par une définition plus pointue des objectifs et des moyens pour les atteindre.

Dans sa cinquième étude sur la gestion des risques sociaux des entreprises, Aon Hewitt souligne également l'allongement du pilotage des gestions des fonds de pension, à 20 ans en moyenne. Ce qui n'entraîne pas forcément une meilleure couverture des risques : 25 % des entreprises sondées n'ont pas de politique de taux d'intérêt ou de couverture d'actifs face aux risques d'inflation ». En Europe, les acteurs auraient tendance à négliger les passifs financés par les actifs.En revanche, la couverture du risque lié à la longévité est de plus en plus prisée, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas notamment.

 

Les NTIC toujours plus gourmandes en électricité

 

Les nouvelles technologies de l’information et de la consommation sont de plus en plus voraces en énergie.

Selon le récent livre vert du Syntec numérique, intitulé « Datacenters et développement durable », la consommation énergétique mondiale des centres de données a doublé entre 2000 et 2005. En France, la part de ces derniers est passée de moins de 1 % de l’électricité consommée en 2005 à près de 7 % aujourd’hui. Les gains en productivité énergétique des équipements ou des sites sont absorbés par l’extension des data centers dont les plus importants en France absorbent autant d’énergie qu’une ville de 50 000 habitants…

 

Les Travaux publics s’engagent sur 5 thématiques de développement durable

La Fédération Nationale des Travaux Publics et le ministère de l’écologie, du développement durable et des transports ont signé, hier 15 juin, une Convention d'engagement volontaire en 5 points.


- Responsabilité sociétale des entreprises : un dispositif mettra en place les modalités de reconnaissance du parcours RSE des entreprises, ainsi que des clubs RSE dans l'ensemble des régions.
- Rejet des émissions de gaz à effet de serre : l’utilisation des logiciels « Seve » et « Omega TP »  sera généralisée. Conçu par l'Union des Syndicats de l'industrie Routière Française, « Seve » sert à comparer le dégagement CO2 de différents projets. « Omega TP » évalue annuellement le bilan carbone d'une entreprise.
- Gestion des déchets : les 300 000 salariés des 8 000 entreprises de Travaux Publics produisent aujourd'hui 254 millions de tonnes de déchets et n’en valorisent que 66 %. La FNTP « s'engage à participer activement à la gouvernance des futurs Plans Départementaux de Gestion des Déchets du BTP » et à porter cet objectif à 85 %.
- Eau et Biodiversité : la FNTP s'engage à inciter ses adhérents à une meilleure gestion de l'eau par le suivi de leurs consommations et à concevoir un plan d'action pour la biodiversité, courant sur la période 2011-2020.

 

 - Evaluation environnementale : la FNTP suscitera la constitution des bases de données spécifiques à son secteur. La démarche «Eco-chantier», conçue avec les «Eco-maires» sera systématiquement promue auprès des maîtres d'ouvrage et des entreprises. Les actions relatives aux « Emplois verts » seront intensifiées.

 

 

 

 

 

Nef Capital Ethique Management entre au capital de NovaBiom

Nef Capital Éthique Management entre au capital du spécialiste français du miscanthus NovaBiom. Son fonds de capital risque ISR « Sarasin et Nef Synergies (sens)* » apportera 500 000 francs à la société créée par Emmanuel de Maupeou qui veut se développer en Europe. NovaBiom fournit des plants de miscanthus aux agriculteurs (20 millions de rhizomes produits depuis 2006) qui apprécient sa puissance énergétique et protectrice des rives, ainsi que ses multiples usages (litières animales, plasturgie...).

Rappelons que la Financière de Champlain et Ecofi Investissements (groupe Crédit

Coopératif) sont actionnaires de Nef Capital Ethique Management, créée au départ par la Nef

uniquement et que le FCPR  « sens » est géré en partenariat avec la banque suisse Sarasin. 

Nantes Métropole pimente ses appels d'offres d'un peu de RSE

La ville de Nantes se lance dans l'appel d'offres responsable. Sous la conduite du maire Jean-Marc Ayrault, les services juridiques de la collectivité ont, dans un rapport rédigé avec l'aide de la Chambre des jeunes dirigeants, recensé une vingtaine de critères RSE susceptibles d'être exigibles dans les marchés publics : taux d'emploi de travailleurs handicapés ou précaires, nombre d'accidents du travail, labels environnementaux, niveau de participation des salariés au profit, le délai de règlement des fournisseurs...

Un premier appel d'offres ce mois-ci inaugure la nouvelle politique d'achat de la mairie : pour un marché de prestation de nettoyage, les entreprises candidates devront répondre sur leur bilan carbone et sur leur politique sociale.

Pour s'étendre au niveau national, cette initiative suppose cependant une réforme du code des marchés publics. Premier visé, l'article 53 qui précise que l'acheteur est tenu de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse). En seconde ligne, l'article 14 : il prévoit bien que « les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable » mais précise dans le même jet que « les conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels ».

BNPParibas poursuit son programme de soutien à la recherche sur le changement climatique

La Fondation BNP Paribas renforce son action dans la lutte contre le changement climatique. 

Déjà partenaire, depuis 2010, du projet « Subglacior » (carottage innovant de la glace en Antarctique destiné à la remontée de l'âge du climat), elle crée un programme d'une durée de 3 ans, doté de 3 millions d'euros, portant sur 4 autres recherches.

Sur la cinquantaine de dossiers présentés à la fondation, voici les 4 retenus : 

- AAA concerne le traitement, la numérisation et l'archivage de documents anciens contenant des observations météorologiques afin de rendre ces données historiques sur le climat accessibles aux scientifiques du monde entier. Les partenaires du projet sont Météo-France et les Archives Nationales.  

- eFOCE mettra en œuvre des systèmes expérimentaux immergés afin de comprendre et prédire les conséquences de l'acidification de l'océan sur les écosystèmes marins. Les principaux partenaires sont : Laboratoire d'Océanographie de Villefranche (France), Monterey Bay Aquarium Research Institute (USA), Station Biologique de Roscoff (France), Plymouth marine Laboratory (Royaume–Uni), Mediterranean Institute for Advanced Studies (IMEDEA).

- PRECLIDE portera sur le développement et l'application de méthodologies pour estimer le changement climatique sur les trente prochaines années. Il réunira : Sciences de l'Univers au CERFACS, CNRS/CERFACS, Météo-France, Université de Reading (Royaume–Uni), Université de Toronto (Canada).

- Enfin, Global Carbon Atlas créera un outil en ligne qui fournira des informations complètes sur les flux de gaz à effet de serre à l'échelle du globe. Les principaux participants sont : Global Carbon Project (GCP)/ Commonwealth Scientific and Industrial Organization (CSIRO), University of East Anglia (Royaume Uni), IPSL / CEA CNRS UVSQ (France), Oak Ridge National Laboratory (USA)

Dans son processus de sélection, la fondation BNP Paribas s'entoure d'experts réunis dans un comité scientifique animé par Philippe Gillet, vice-président de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.
On y trouve Joanna Haigh (Imperial College de Londres), Jean-Pascal Van Ypersele (Institut d'astronomie et de géophysique de l'Université catholique de Louvain), Thomas Stocker (Institut de physique de l'Université de Berne) et Riccardo Valentini (Université de Tuscia, Viterbo). 

 

Global Bioenergies à la bourse de Paris le 15 juin prochain

Global Bioenergies entrera en Bourse le 15 juin prochain, sur le compartiment Alternext. 
La petite PME d'Evry, conceptrice d'un procédé de création d'isobutène gazeux à partir de ressources végétales lèvera 4,6 millions d’euros.
Il s'agit d'une quasi-start up : les fonds récupérés serviront à passer de la phase laboratoire à la construction d'une usine de démonstration en 2015 puis, enfin, à la vente du procédé, sous forme de licences. Un contrat d'option de licence a été signé avec un groupe américain et trois autres options devraient être signées d'ici la fond de l'année.

Aujourd'hui, le marché de l’isobutène rne pèse que 25 milliards de dollars mais son potentiel est estimé à quelques 1000 milliards de dollars. La première des utilisations seraient les carburants, l'isobutène étant transformable en isooctane, un concurrent du bioéthanol moins consommateur en infrastructures de distillation et, donc, plus rentable. Les autres utilisations se trouvent dans les plastiques et caoutchoucs.

Pour General Electric, le solaire bientôt plus rentable que le charbon ou le nucléaire

 

Pour Mark M. Little, directeur général de la recherche chez l'américain General Electric, l'énergie tirée du solaire sera, dès les 3 à 5 prochaines années, compétitive par rapport aux sources fossiles (charbon essentiellement) et nucléaires.

Le conglomérat américain vient en effet de créer des panneaux solaires à couche mince et au rendement de 12,8%, grâce aux progrès réalisés dans les cellules de silicium. Ils seront produits industriellement à partir de 2013 à un rythme annuel permettant de servir 80 000 foyers. 

Le directeur de General Electric ne fait que formuler une évidence : déjà, dans le sud de l'Italie et de l'Espagne, au Maghreb et en Turquie, l’électricité photovoltaïque est compétitive.

 

Trois tables rondes pour une meilleure efficacité énergétique

 

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, veut doubler la croissance de l'efficacité énergétique en France. De 1,5 % en 2007, elle devra passer à 3 % en 2020. Cet objectif s'inscrit dans la loi POPE de juillet 2005 qui prévoyait une réduction annuelle de 2 % de l'intensité énergétique finale d'ici à 2015 Il y a urgence. Estimée à près de 14 % en 2010, hausse des prix de l'énergie apparaît comme durable.

Pour parvenir à son but, le ministre va constituer trois groupes de travail sous forme de trois tables rondes.

La première, dirigée par Michèle Pappalardo, ex-déléguée interministérielle au développement durable et commissaire générale au développement durable du ministère de l'Écologie jusqu'à avril 2011, s'attaquera à la question : « Ménages : comment réduire les factures ? ».

La deuxième sera animée par Pierre-François Mourier, directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique (CAS) et consacrée aux entreprises : « Comment gagner en compétitivité ? »

La dernière table ronde s'attellera, sous la direction du  sénateur Albéric de Montgolfier, aux problématiques publiques : « Pouvoirs publics : comment être moteur et exemplaire ?»

Les trois groupes rendront leurs conclusions en novembre prochain.

 

 

La Greenbank britannique sera opérationnelle en avril 2012

La Greenbank britannique, banque publique d'investissement lancée par la coalition au pouvoir effectuera ses premiers investissements en avril 2012. Par cette annonce, le premier ministre Nick Clegg a apporté un démenti formel à tous ceux qui craignaient pour l'avenir de la banque, première institution financière au monde spécialisée dans les prêts au développement de l'économie « verte ».  Les 3 milliards de capital dont elle sera dotée serviront donc à lever suffisamment de capitaux pour investir dans les projets verts.
L'institution, dont l'indépendance devra être garantie par les législateurs, investira dans un premier temps dans l'éolien marin, les déchets et l'efficacité énergétique industrielle.

L'initiative britannique est suivie de près par les investisseurs qui en attendent un rôle moteur, tant pour stimuler le marché des obligations vertes, encore balbutiant, que pour créer de nouveaux produits financiers.

 

 

Niveau record de CO2, 2.900 milliards d'euros nécessaires pour l'Europe

30,6 gigatonnes : c'est le montant record des émissions mondiales de gaz carbonique en 2010. A 40 %, ces émissions proviennent des pays de l'OCDE. Pour le Dr Fatih Birol, économiste en chef à l'Agence internationale de l'énergie, il s'git là d' « un grave revers » dans la lutte contre le changement climatique. Rappelons que 32 gigatonnes d'émissions par mois constitue le maximum au-delà duquel la Terre subirait une élévation de sa température supérieure à 2 degrés celsius, un niveau très dommageable au bien-être des populations humaines.
L'Agence de l'énergie n'anticipait pas un tel niveau avant... 2020.

Pour la seule Europe, où « sévit » le printemps le plus chaud, le plus sec et le plus ensoleillé depuis 1900, 2.900 milliards d'euros d'investissements seraient nécessaires pour doter le continent d'infrastructures peu émettrices en C02. Dans cette zone où même les Etats ayant conservé la note AAA pour leur dette souveraine n'ont plus aucune marge de manoeuvre financière, l'innovation financière est aussi indispensable que l'innovation technologique et industrielle.

Force est de reconnaître que les avancées sont rares en ce domaine, si l'on excepte les obligations vertes, encore balbutiantes...

Les greenpalms, ou le détournement d'une bonne idée

 

L'huile de palme, peu la connaissent. Elle est pourtant présente dans un produit alimentaire élaboré sur deux. Obtenue à 85 % à partir des plantations malaisiennes et indonésiennes, son exploitation est accusée de provoquer de graves dommages environnementaux, en terme de déforestation notamment.   

Aussi, en septembre 2008, les utilisateurs d'huile de palme se sont-ils réunis au sein de la RSPO ou Roundtable on sustainable palm oil. De leurs travaux est née Greentable, plateforme de négoce de certificats en ligne destinée à soutenir la production « durable » d'huile de palme, appelée Greenpalm. En moins de trois ans, la plateforme d'enchères a vendu près de 1,5 millions de certificats qui ont permis de reverser aux producteurs d'huile durable près de 12 millions de dollars.

Concrètement, un certificat correspond à une tonne d'huile brute durable mise aux enchères sur le site GreenPalm et achetée par des industriels alimentaires. En achetant des certificats, ces derniers justifient donc de leur soutien à l'exploitation durable de l'huile durable et du respect de leurs obligations RSE, mais ils peuvent continuer à se fournir auprès de producteurs « classiques », non respectueux de l'environnement...
Aussi plusieurs ONG environnementales s'inquiètent-elles aujourd'hui de ce détournement du GreenPalm et demandent aux industriels d'arrêter d'acheter des certificats pour se tourner vers des achats directs d'huile durable. Principaux visés : Unilever, multinationale hollando-britannique et premier acheteur mondial d'huile de palme, ainsi que les américains Kellogs et Avon Products, qui achètent toute leur huile « durable » par certificats...

On remarquera cependant qu'il n'est pas obligatoire de recourir à l'huile de palme pour fabriquer des biens alimentaires. Findus ou Casino par exemple ont décidé de ne plus l'utiliser et préfèrent recourir à l'huile de colza...

 

L'Allemagne sortira du nucléaire dès 2022, la Suisse un peu plus tard

Le gouvernement allemand dirigé par Angela Merkel a décidé, de façon « irréversible » selon l'adjectif employé par le ministre de l'Environnement Norbert Röttgen, de mettre hors service d'ici 2022 les 17 réacteurs allemands qui assurent 22 % des besoins en électricité du pays.  

Il s'agit d'un retournement total de la position allemande, dû à la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon, en mars dernier. Rappelons que, à la fin 2010, les députés allemands avait voté un prolongement de 12 ans de la durée légale d'exploitation des réacteurs en fonctionnement dans le pays.  

Cette mesure, très populaire, ne règle pas tous les problèmes énergétiques en Allemagne. D'abord, l'énergie provient majoritairement de centrales à charbon, très polluantes en termes de rejet de gaz à effet de serre. Ensuite, les risques de pénurie sont élevés en hiver. Enfin, il faudra négocier avec les producteurs allemands EnBW, E.ON, RWE et Vattenfall sur qui a été maintenue la taxe sur le combustible nucléaire, adoptée en échange de l'allongement de la durée d'exploitation des réacteurs... De son côté, le Parlement suisse débattra dans les prochains jours du non remplacement des 5 centrales nucléaires actuelles, dont l'arrêt s'échelonnera entre 2019 et 2034. En mars dernier, le gouvernement fédéral avait déjà gelé les procédures d'autorisation de 3 nouveaux réacteurs en 2012. Son argument ? l'énergie d'origine nucléaire va perdre « ses avantages concurrentiels sur le long terme par rapport aux énergies renouvelables », du fait du durcissement des normes de sécurité. 
Bien que la Suisse tire 40 % de son électricité du nucléaire, il est très probable que les élus votent la fin du nucléaire.

 

 

 

Areva , GDF Suez et Vinci partenaires dans l’éolien marin

Pour répondre à l’appel d’offres de janvier 2011 sur l’installation de 5 parcs éoliens au large des côtes françaises, Areva, GDF Suez et Vinci s’unissent dans une plateforme industrielle. Elle ne sera opérationnelle que pour les 3 champs de Dieppe-Le Tréport, Courseulles-sur-Mer et Fécamp. Ce partenariat vise à créer une filière de l’éolien en mer « compétitive, durable et créatrice d’emplois ».

Rappelons que GDF Suez est numéro un de l’éolien en France avec près de 1 000 MW installés, notamment avec sa filiale La Compagnie du Vent. Vinci interviendra par le biais de ses filiales Vinci Concessions et de sa branche Contracting (construction et énergies).
Quant au géant du nucléaire Aréva, il est numéro 2 de l’éolien marin en Europe, un marché qu’il a conquis par son éolienne M5000 d’une puissance de 5 mégawatts. A fin 2013, plus de 120 de ces turbines seront installées.

Les panneaux solaires recouvrent l'Europe

 

En 2010, 8 des 10 implantations photovoltaïques dans le monde ont été réalisées dans l'Union européenne. D'un total de 22,5 TMh, la production d'électricité solaire a augmenté de 56,2 %, l'Allemagne regroupant 12 TWh, loin devant l'Espagne (6,3 TWh) et l'Italie  (1,6 TWh).
La République tchèque a quadruplé sa production, selon l'organisme d'observation des énergies renouvelables EurObserv'ER. Cinquième en Europe, la France a triplé sa puissance à 1.025 MWc (mégawatt crête).

Partout ailleurs dans le monde, l'utilisation du solaire s'intensifie : 1GWc d'installation photovoltaïque au Japon en 2010,  800 MWc en 2010 aux Etats-Unis, 400 MWc en Chine... C'est en Asie et aux Etats-Unis que les anticipations sont les plus fortes pour 2011.

Cependant, les grands gagnants du marché solaire se trouvent en Asie, première productrice mondiale de cellules photovoltaïques, notamment la Chine (48 %), Taïwan (13 %) et le Japon (8,5 %). L'Allemagne se distingue avec une part de 9,8 %.

 

 

Les ondes téléphoniques seraient à l'origine de la raréfaction des abeilles

Selon Daniel 

 

Selon Daniel Favre, chercheur à l'institut de technologie de la Suisse fédérale (Swiss Federal Institute of Technology), les signaux électroniques émis par les téléphones mobiles seraient à l'origine de la très forte hausse de la mortalité des abeilles. 
On se rappelle la phrase attribuée, sans doute à tort, au physicien Einstein : « si l'abeille disparaissait de la surface du globe, l'homme n'aurait plus que quatre années à vivre ». En effet, l'abeille permet la pollinisation des plantes par fécondation croisée, en portant un grain de pollen de l'étamine d'une fleur (organe mâle des fleurs) vers les stigmates (organe femelle) d'une autre fleur. Bien que la pollinisation intervienne aussi par eau et par vent, les abeilles assureraient 70 % de la pollinisation des plantes utilisées pour l'alimentation humaine.
A partir de 83 expériences d'observation des réactions d'abeilles près d'un téléphone portable, l'équipe de Daniel Favre est arrivée à la conclusion que ces dernières perdent leur sens de l'orientation et sont incapables de revenir à leur ruche. Il corrobore ainsi une étude menée en 2008 qui démontrait que des abeilles placées près d'un téléphone portable ne retrouvaient pas le chemin de leur ruche.
Ce serait donc là l'explication de la forte diminution -30 % et jusque à 90 % dans certaines régions du globe depuis 2006- du nombre d'abeilles. 

 

 

Soitec se redresse et se renforce dans le solaire californien

Numéro un mondial des semi-conducteurs à base de silicium, Soitec vient d'annoncer des résultats annuels satisfaisants : d'abord une réduction de ses pertes à 17,8 millions d'euros, contre 44 millions un an plus tôt, ensuite des perspectives d'activité encourageantes avec une hausse attendue de 20 % du chiffre d'affaires pour le premier semestre 2011.
Surtout, il vient de signer aux Etats-Unis deux contrats pour la fourniture d’énergie solaire à l'entreprise de service public SDG&E, située dans le comté d'Orange en Californie. L’énergie sera générée à l’aide de la technologie photovoltaïque à concentration (CPV) Concentrix™ de Soitec qui installera un nouveau site de production dans la région.