Lutter contre la déforestation pour réduire les émissions de CO2

« La déforestation dans les pays en développement compte pour 17% des émissions mondiales de gaz à effet de serre » a rappelé, mardi 22 décembre, le premier ministre norvégien Jens Stoltenberg. Aussi la Norvège, grand exportateur de pétrole, pilotera-t-elle un groupe de promotion et coordination des mesures contre la déforestation. Les principaux pays forestiers, notamment autour des tropiques -Brésil, Indonésie, Guyana, Gabon, Papouasie Nouvelle-Guinée- rendront compte de l'avancée de leur travaux lors du sommet de Mexico, prévu pour la fin 2010.
Une initiative d'urgence, sachant que, selon Jens Stoltenberg, « les mesures de protection des forêts tropicales peuvent représenter un tiers des réductions nécessaires des émissions d'ici à 2020 » et qu'elles sont « les plus importantes, les plus rapides et les moins chères ».
3,5 milliards de dollars sur trois ans seront consacrés à ce sujet, dont 1 milliard apporté par Oslo et le reste par les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Australie et le Japon.

 

Avancées dans l'élaboration de la norme ISO 26000

La responsabilité sociétale des organisations, un concept qui deviendra la norme ISO 26000 en septembre 2010. Depuis janvier 2005, l'ISO, organisme de normalisation international, travaille sur une définition du concept de RSO qu soit applicable à toutes les institutions, entreprises, collectivités territoriales, associations...

98 pays participent au projet. La position française est représentée par Didier Gauthier, ex de Séché Environnement qui préside la commission ad hoc au sein de l'AFNOR).

Aujourd'hui au stade de DIS (Draft International Standard - Projet de Norme internationale), la norme ISO 26000 atteindra le niveau FDIS (Final Draft International Standard - Projet final de Norme internationale) en février 2010. Elle parviendra au stade ultime de IS (International Standard) en septembre 2010.
La norme ISO 26000 ne sera pas labellisable ou certifiable comme les normes ISO 9001 (qualité) ou ISO 14001 (environnement). Elle définira seulement les lignes directrices de la responsabilité sociétale et reposera sur le principe de volontariat. Son application s'appuyera sur les normes de management déjà existantes, l'ISO 9000, la 14000 et l'OHSAS 18000.
7 thématiques seront couvertes : la gouvernance des organisations (transparence, le comportement éthique, le respect des exigences des parties prenantes et du principe de légalité), les droits de l'homme, les conditions et relations de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires (lutte contre la corruption, concurrence déloyale, délits d'initiés), les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal.

Usage du cadmium : les restrictions sont parues

Restriction à l'usage du cadmium : l'arrêté interministériel sur les exceptions vient de sortir.

L'article R. 543-126 du Code de l'environnement, tel qu'il résulte du décret du 22 septembre 2009, limite le poids du mercure dans les piles et accumulateurs : pas plus de de 0,0005 % de mercure en poids, moins de 2 % pour les piles bouton et moins de 0,002 % pour les piles et accumulateurs portables.

Ces limitations ne sont pas valables pour trois usages : les systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité, les équipements médicaux et les outils électriques sans fil.

Les technologies vertes, un marché de 1.600 milliards de dollars

Clean economy, living planet - Building Strong Clean Energy Technology Industries, c'est le titre de l'étude présentée cette semaine par l'ONG WWF au sommet de Copenhague. Selon ses rédacteurs, les technologies « vertes » deviendront, en 2020, le troisième secteur industriel derrière l'automobile et l'électronique. Soit un marché mondial de 1.600 milliards de dollars. Elles pèsent aujourd'hui un peu plus que la pharmacie, soit 630 milliards de dollars.

Le rapport compare les pays de l'Union européenne, ceux du G7 et les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) et les classe selon leur capacité à produire des technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en pourcentage du PIB. Sur le podium se hissent le Danemark, le Brésil et l'Allemagne. Derrière viennent l'Espagne et la Finlande puis la Chine. La France est douzième du classement.
En termes absolus de production de  « technologies « vertes , l'Allemagne prend la première place, suivie des Etats-Unis, du Japon, de la Chine, du Danemark, du Brésil, de l'Espagne et, à la huitième place, de la France.

Les rédacteurs de l'étude soulignent que le succès des pays gagnants -Danemark, le Brésil, l'Allemagne et l'Espagne- s'explique par la conjonction de trois mêmes facteurs : un appui étatique constant à la recherche & développement, une stratégie d'investissements prioritaires dans les secteurs trouvant des débouchés nationaux forts et, enfin, des marchés domestiques suffisamment profonds pour assimiler les applications des technologies d'énergie verte.  

L'optimisme des prévisions des auteurs de l'étude peut-il être partagé ? Ces derniers soulignent la vélocité de la croissance verte : un rythme annuel de 24 % entre 2000 et 2008 pour l'énergie éolienne, de 31 % pour le bio-diesel et de 53 % pour le solaire. Leur anticipation d'un marché de  1.600 milliards de dollars en 2020 repose sur des hypothèses de taux de croissance annuelle de 5 % pour les technologies d'efficacité énergétique et e 15 % pour les renouvelables.

Cependant, une autre étude, cette fois de l'UNEP (United nations environment program) est moins optimiste. Dans le « Global Trends in sustainable Energy Investment 2009 », il est noté que les investissements dans le secteur des énergies propres n'ont progressé que de 5 %, à 155 milliards de dollars américains, contre plus de 25 % en 73%, 54 % en 2006 et 59 % en 2007. Et  2009 se présente mal : sur les trois premiers mois de l'année, les investissements ont diminué de... 53 %.

La validité des anticipations du WWF dépendra de l'application effective du programme américain : le président Obama a annoncé que l'Etat injecterait 180 milliards de dollars dans les énergies renouvelables.

 

 

 

Paris est vert, le saviez-vous ?

Paris serait la deuxième grande ville verte d’Europe. Devra-t-elle abandonner le bleu et rouge pour la couleur de l'espérance ? C'est ce qu'affirme l'étude, présentée par Siemens lors du sommet de Copenhague et intitulée « l’Index des villes vertes d’Europe ».
Berlin arrive en tête du classement des grandes villes, suivie donc de Paris, puis de Rome, de Londres.
Dans le classement des capitales, Copenhague arrive première...

Paris se distingue par ses performances environnementales en « matière d’émission de CO2, de bâtiment, d’eau et de politique environnementale ». Il est premier pour l'utilisation responsable des sols qui se voit « à ses 400 espaces verts, mis en valeur et entretenus par un service municipal dédié ». L'étude souligne aussi la politique environnementale globale de la capitale française, qui se lit dans ses plans d'urbanisme, de climat et de déplacement. Les usagers du RER apprécieront.

Foin d'ironie : saluons les certifications HQE (haut qualité environnementale) pour huit grandes opérations de promotions de bureaux : le Bâtiment 270 d’Icade, le siège social de Bouygues Telecom, le centre de relation clients Printania–Bouygues Telecom, le siège social Philips France « Bâtiment Verdi », la Tour Cœur-Défense, Terra Nova 3 de Generali, le siège parisien de la Macif et la Tour EDF.

Quant à la mairie de Paris, elle veut installer des panneaux solaires : 200.000 m2 dans cinq ans, pour un coût estimé à 1,6 milliard d'euros en 2010. Cette estimation ne prend cependant pas en compte les dégradations futures, à l'image de celles qui plombent aujourd'hui le budget de fonctionnement des Vélib.

Bilan du premier Grenelle de l'environnement

Inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle Environnement, le bilan de l'application de la loi a été transmis, le 4 décembre, au Parlement.
Le rapport dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal et accorde une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il détaille aussi les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement, tant sur les plans économiques, environnementaux que sociaux. Enfin, il rend compte de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et des actions à venir pour fin 2009-début 2010.
Un deuxième bilan officiel du Grenelle Environnement sera réalisé en 2010. Il sera axé sur la territorialisation du Grenelle Environnement et sur les différents aspects de la croissance verte en termes d'emplois, formation et politique industrielle.

La production d'huile de palme encore irresponsable

Difficile de se passer de l’huile de palme. Massivement utilisée dans l’alimentation et les cosmétiques, elle sert depuis une huitaine d'années comme agrocarburant. Problème : sa culture entraîne déforestation et destruction de tourbières, ce qui accroît les émissions à effet de serre.
Face à la prise de conscience des utilisateurs finaux, planteurs, entreprises utilisatrices d'huile de palme et associations de défense de l'environnement ont constitué en 2004 une Plate-forme de discussion. Les ONG WWF et Wetlands avaient initié cette « Table Ronde pour une Huile de Palme Durable , Roundtable on sustainable palm oil ou RSPO. dont le siège est à Zurich, en Suisse, mais le secrétariat à Djakarta, en Indonésie. Ce pays est avec la Malaisie le premier producteur mondial d'huile de palme.
Cinq ans après, le moins que l'on puisse dire est que les résultats concrets sont rares : difficile de développer une huile de palme « durable ». Dans une récente étude, le WWF se désole que les entreprises européennes n'utilisent que très peu d’huile certifiée « durable ». Les planteurs de Malaisie et d'Indonésie seraient les principaux responsables du blocage...
Une nouvelle preuve que les considérations écologiques servent d'alibi aux pays riches pour maintenir leur main-mise sur les ressources de la planète...

Les entreprises se préparent au changement climatique

Vigeo et WWF-France viennent de publier une étude sur la façon dans les entreprises se préparent au changement climatique. Une étude opportune car les décisions des politiques induisent, pour être suivies d'effet, des modifications de façon d'être chez les acteurs sociaux, en premier lieu les entreprises. Selon l'agence de notation extra-financière, le réchauffement planétaire rend « inéluctable le changement des comportements managériaux et apporte des perspectives pour l'innovation ».
L'intérêt de l'étude est de pointer que l'empreinte en carbone de l'activité des entreprises n'est pas toujours là où l'on pense. Spontanément, le citoyen lambda sait que la production de plâtres ou la fabrication d'automobiles est plus émettrice de gaz à effet de serre que le métier de banquier. Or, ce dernier finance des projets industriels qui peuvent être nuisibles pour l'environnement : son empreinte carbone pourra donc être supérieure à celle d'un promoteur immobilier par exemple...
L'étude s'attarde donc sur les émissions directes et indirectes des entreprises.

L’Europe finance l’éco-innovation

L’éco-innovation à l’européenne arrive en France. Le Fonds Européen d'Investissement a signé avec le Crédit Coopératif son premier accord ciblant l'éco innovation en France.

Selon l’établissement bancaire, « cet accord qui pourrait atteindre jusqu’a 186 millions d’euros permet d’apporter des ressources supplémentaires aux entrepreneurs. A l’horizon 2012, la convention permettra au Crédit Coopératif de plus que doubler ses volumes annuels de prêts liés à l’environnement aux PME françaises. »
Cette convention intervient dans le programme « Cadre pour l'Innovation et la Compétitivité est financé par l'Union européenne ». Il comporte un volet capital-risque et un volet-garantie.

Les députés planchent sur le mieux-être au travail

Vers un label « Bien-être au travail » ? C’est le sens de la proposition de loi du député du Nord UMP Sébastien Huyghe pour les entreprises de plus de vingt salariés. Actuellement en cours de discussion au sein du groupe de travail sur la souffrance au travail, créé à l’Assemblée par Jean-François Copé, cette proposition a été déposée en octobre dernier. Elle pourrait être présentée au Parlement en 2010.
Déjà, des cabinets d’audit planchent sur ce sujet, tel Mozartconsulting, créateur de l’IBET ou « Indicateur du bien-être au travail ».
La Responsabilité sociale des entreprises, ce n'est pas seulement le respect de l'environnement. Elle commence par le respect de l'homme.

Le développement durable, une réalité pour 2 % des entreprises

Pour 66 % des responsables français d’entreprises, la démarche de développement durable est prioritaire. Seuls 2 % d’entre eux ont déjà mis en place des actions concrètes du type « remodelage de la chaine logistique » pour réduire l’empreinte carbone. Ces chiffres sont tirés du sondage réalisé par l’éditeur de logiciels Infor, leader mondial dans l’édition de solutions logicielles dédiées au mid-market. Manifestement, les bonnes intentions des entreprises butent sur l’absence d’outils fiables et reconnus de mesure de l’amélioration des performances environnementales des entreprises. Messieurs les concepteurs de systèmes d’information, encore un effort !

Pénurie d'eau : les propositions du Water Resources Group

40% des besoins en eau dans le monde risquent d’être insatisfaits en 2030. C'est ce qui ressort de l'étude menée par McKinsey. Le cabinet de conseil en stratégie est membre du Water Resources Group, créé l'an dernier sous l'égide de l'IFC (International Finance Corporation), filiale de la Banque mondiale. Parmi les autres membres du groupe, citons Barilla, Coca-Cola, Nestlé, SABMiller, Standard Chartered Bank, Syngenta et New Holland Agriculture.
Un groupe constitué à partir d'un constat simple : l'accès à l'eau potable devient chaque jour plus problématique, non en raison du réchauffement climatique, encore à prouver, mais de la croissance de l'alimentation carnée et de l'extension des villes. Avec, à la clé, rapidité des épidémies et conflits liés au contrôle des fleuves et des bassins d'eau potable.
D'ici vingt ans, selon le prince d'Orange Willem-Alexander, président du secrétariat général des Nations-Unies et signataire du rapport, la demande en eau sera de 40 % supérieure à celle d'aujourd'hui. Plsu crûment, la consommation passera de 4 500 milliards de mètres cubes, dont 3 100 pour l’agriculture, à 6 900 milliards en 2030. Un chiffre à comparer à celui de la totalité de l'eau « accessible durable » et « fiable » : 4 200 milliards de mètres cubes.
Comme pour l'alimentation, la résolution du problème est à portée de main. Elle est politique.
Si les auteurs du rapport donnnent plusieurs pistes techniques, ils soulignent que les mécanismes classiques de marché ne peuvent réduire le fossé entre la demande et l'offre. S'en inspirer pour combler le fossé coûterait quelques 200 milliards de dollars d'investissement chaque année d’ici à 2030. Un chiffre bien trop élevé. En revanche, une approche centrée sur le terrain et les besoins (aucune généralisation des solutions n'est possible ainsi que le montrent la comparaison des cas de l'Afrique du sud, de l'état de Sao Paulo, de l'Inde et de la Chine) et le recours à de nouveaux leviers techniques ne nécessiterait « que » quelques 40 à 50 milliards de dollars par an d’ici à 2030.
Pour lire le rapport : http://www.mckinsey.com/App_Media/Reports/Water/Charting_...

10 fois plus de bois dans la construction neuve

Dès 2010, la construction neuve devra comporter 10 fois plus de bois qu'aujourd'hui. C'est du moins ce qu'a décidé le gouvernement par un décret paru le mois dernier. Problème : les constructeurs pourront-ils obtempérer à l'injonction étatique ? Selon le magazine Vivons Bois, 30 % de la construction allemande recourt au bois, 60 % du marché scandinave, 90 % de la construction aux Etats-Unis et au Canada mais, seulement, 6 % en France, et cela malgré une progression de 20 % ces trois dernières années.
Répliquer les process industriels du nord de l'Europe n'est pas si simple. Certes, quelle que soit son origine, le bois est un matériau renouvelable, un piégeur de barbone (un stère stocke en moyenne une tonne de CO2) et une excellent isolant (la consommation moyenne d'une habitation bois est inférieure de 30 % à celle observée dans les habitats classiques à base de métal et béton). Il est donc, a priori, très utile pour répondre aux normes RT 2005 d'amélioration de la performance énergétique dans la construction neuve (baisse de 40 % de la consommation énergégtique d'ici 2040).
Cependant, le bois est aussi, à l'état brut, moins performant contre les variations de température et notamment les grandes chaleurs. L'émiettement de la filière bois en France a handicapé les efforts de R&D et seule la société Gascogne Wood Products a réussi, grâce à un investissement de 2,5 millions d'euros, à provoquer une solution véritablement industrielle : l'offre de façades en bois longues de 13 mètres, appelée « Murs bois de Gascogne.

Un financement de l'Etat sera indispensable pour aider la filière bois à industrialiser ses process et, aussi, à faire la preuve de la qualité de ses matériaux -acoustique, ignifugation, anti-sismique... L'aide publique nécessaire a été estimée, l'été dernier, à 5 millions d'euros par les services du ministère de l'Ecologie. Rien ne dit que cette somme, faible, pourra être débloquée...

Nominations au sein du Plan Bâtiment Grenelle

Actuellement directeur général de SITQ Europe, Meka Brunel dirigera le chantier « valeur verte ». Ce groupe de travail est en charge de la création d’une méthodologie pour l’évaluation « verte » des immeubles.
Il est organisé en plusieurs ateliers. Le sous-groupe « Recensement des normes et méthodes en vigueur » est animé par Philippe Guillerm, président de Cushman & Wakefield Expertise) ; celui de la « Stratégie patrimoniale au titre des normes environnementales » est co-piloté par Philippe Brion, directeur général délégué de Generali et par François Netter, directeur général de Groupama) ; Philippe Lefèvre, avocat associé au cabinet Lefèvre, Pelletier & associés, dirige l’atelier « Création de valeur verte »,.
Philippe Pelletier reste président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle.

L'INERIS évalue les risques technologiques

Mardi 17 novembre, l’INERIS a présenté son rapport scientifique 2008-2009. L’occasion pour l’institut national de l'environnement industriel et des risques de présenter ses analyses et l’avancée de ses recherches sur les risques éventuels des nouvelles technologies -nanotechnologies, perturbateurs endocriniens, radiofréquences…- sur l’environnement et la santé.

Les quelques 340 ingénieurs et chercheurs de Nancy et de Verneuil-en-Halatte ont notamment travaillé sur les risques d'explosion et d'incendies des nanoparticules dont la taille réduite augmente la surface par kilo et la réactivité avec l'air. Ils ont aussi étudié l'exposition des populations proches d’installation ICPE, sans en tirer de conclusion nette : le degré de précision des résultats est très variable.  

Enfin, ils ont poursuivi l'évaluation de la fiabilité sur le terrain des démarches prospectives relatives aux risques créés par les substances chimiques présentes dans les écosystèmes aquatiques. Leurs travaux seront poursuivis dans les prochaines années, en raison des butoirs légaux : la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA de décembre 2006) prévoit d'atteindre un bon état des eaux d'ici 2015.

Pour en savoir plus, allez sur le site de l’INERIS.

Des services publlcs européens en lig

Quand la modernisation et la haute technologie allient efficacité environnementale et rationalité économique : mercredi 18 novembre à Malmö, les ministres de l’Union européenne se sont engagés à « mettre sur pied, d’ici à 2015, des services publics en ligne plus évolués pour les citoyens et les entreprises ». Une déclaration commune saluée par Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de l‘administration, de l’audit et de la lutte antifraude : « L’engagement de passer d’une approche universelle uniforme à une approche personnalisée est plus susceptible de répondre aux besoins des utilisateurs et ouvrira la voie à des services publics plus interactifs et sensibles à la demande ».

Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l’information et des médias a ajouté: « Économiser les deniers publics dans la conjoncture économique actuelle doit être une priorité. Malgré la diminution des ressources disponibles, il faut offrir des services publics transfrontaliers de meilleure qualité (…) en leur proposant un ensemble de services publics efficaces comprenant la simple déclaration d’événements comme une naissance ou un changement de résidence, des services professionnels tels que l’enregistrement d’une société et la fourniture d’informations, ou des applications plus complexes, par exemple en matière de fiscalité, de TVA ou de déclaration douanière.»

Les 3 grands objectifs des États membres d’ici 2015 sont de donner un meilleur accès à l’information grâce à des services d’administration en ligne ; de faciliter la mobilité à l’intérieur du marché unique par des services d’administration en ligne ; de rendre les services publics plus efficaces en recourant aux TIC.

Pour de plus amples informations:

Déclaration ministérielle sur l’e-gouvernement – texte complet sur le site web eGovernment:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/egover...

Cinquième conférence ministérielle sur l’e-gouvernement: http://www.egov2009.se/

Trophées eGovernment: http://www.epractice.eu/awards

 

Deux traités pour Copenhague ?

La Conférence sur le climat de Copenhague part sous de mauvais auspices : ce week-end à Barcelone, les représentants des Etats se sont séparés sans parvenir à trouver un accord sur le type de traité qui devra y être signé. On sait que ces grandes réunions ne font qu'entériner les résultats des négociations entamées bien en amont. Or, les pays développés ont failli quitter la table des discussions tant les oppositions paraissent irréconciliables.
L'alternative pour Copenhague, COP 15 pour les initiés, est simple. Soit reprendre, en l'amendant, le protocole de Kyoto, soit signer un nouveau traité dit LCA -Long-term Cooperative Action.
Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié par 172 pays, les Etats-Unis refusant d'en être signataires. Par ce traité international, les 38 pays les plus riches de la planète se sont engagés à réduire, d'ici 2012, de 5 % leurs émissions de gaz carbone par rapport aux niveaux de 1990. Aucune obligation n'a été imposée aux pays pauvres. C'est pour ce motif que les Etats-Unis ont refusé de ratifier le traité, arguant du fait que la Chine, second émetteur mondial de gaz à effet de serre, n'était pas contrainte à réduire ses émissions.
Ce qui a été prévu lors de la réunion sur le climat à Bali en 2007 est que, après 2012, le protocole de Kyoto pourra rester en vigueur, de nouvelles cibles étant fixées pour les pays riches.
Le LCA, également décidé à Bali, est plus ambitieux : il vise à inclure les Etats-Unis dans le processus, tout en demandant un effort aux pays en développement. C'est là-dessus que les discussions ont achoppé à Barcelone. D'un côté, les Etats-Unis privilégient la mise en place de systèmes légaux nationaux -les «pledge and review »- par lesquels chaque Etat reste libre de fixer ses objectifs tout en acceptant qu'ils soient soumis au contrôle des autes Etats. Les Américains et les autres pays riches veulent aussi que le LCA ne se limite pas aux réductions d'émissions de gaz mais intègre des actions de mise en place d'énergie renouvelable. De l'autre côté, les pays en développement menacent eux aussi de partir si les engagements de réduction d'émissions de carbone ne sont pas inclus dans le LCA.
On comprend donc que le risque d'un échec au terme de la réunion du 7 au 18 décembre prochain ne peut être exclu. Même si un traité a minima est signé, il faudra au minimum deux ans avant que ne soit vraiment mis en place le nouveau pacte.

La dématérialisation, outil de développement durable

« Vision et recommandation sur le Green IT et le développement durable », tel est l'intitulé du premier livre vert du Syntec informatique. Depuis juin dernier, la Chambre professionnelle des sociétés de conseil et de services informatiques publie, chaque trimestre, un rapport sur les services que les Techniques de l'information et de la communication apportent à la réduction de l'impact environnemental.
Connues pour leur aide à la performance opérationnelle, les TIC -Techniques de l'information et de la communication- entrent aussi dans le champ d'une croissance durable et responsable. A la demande de Christine Lagarde et de Jean-Louis Borloo, le groupe de travail « Développement Eco-responsable et TIC », le DETIC, a d'ailleurs publié, en septembre dernier, un rapport préconisant la généralisation de la dématérialisation.
Le Syntec informatique l'avait donc précédé. Son prochain livre vert sera consacré au télétravail et sera publié en janvier 2010.
Huit autres thèmes ont été définis : optimistion des processus métiers, éco-conception, collecte et recyclage des déchets, comptabilité carbone, gestion de la conformité réglementaire et dimensions sociétales, poste de travail, impression, centre informatique (serveur,s tockage, réseau) et, enfin, architecture logicielle.
Pour retrouver le guide RSE et le premier livre vert du Syntec : http://www.syntec-informatique.fr/DesktopDefault.aspx?tab...

 

Des clauses environnementales dans les baux commerciaux

Bientôt, les baux commerciaux comporteront des clauses environnementales. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle dans le tertiaire privé, un groupe d'experts réfléchit à cette intégration rendue nécessaire par la certification HQE des immeubles tertiaires, entièrement opérationnelle à partir de 2012.
Un cabinet d'avocats, Herbert Smith, précède l'obligation légale : s'inspirant de pratiques en vigueur à Londres, il propose à ses clients un « bail vert », véritable mode d'emploi du bâtiment, dont le but est de faire participer les locataires aux performances énergétiques du bâtiment. Les clauses portent sur la consommation de ressources, sur le partage des bénéfices d'une meilleure performance par allégement de charges, sur d'éventuelles sanctions...

Le cabinet a mis son bail vert en libre accès sur son site : http://www.herbertsmith.com/ClubPierre/LeClubPierre/Green...

Le solaire à l'honneur à Batimat

Le salon du Batimat table sur l'innovation écologique. En récession depuis près d'un an, le bâtiment compte sur les économies d'énergie pour limiter la casse. Celle-ci est profonde : 36 000 emplois perdus au premier semestre. Pourtant, à la demande du ministère de l'Ecologie, le Boston Consulting Group estimait, en octobre que 300 000 emplois seraient créés d'ici 2013 dans le secteur du bâtiment pour répondre aux demandes de rénovation thermique dans l'habitat ancien. Des prévisions sans doute trop optimistes, mais que les industriels de la construction veulent réaliser.
Pour celà, ils tablent sur la formation aux nouveaux métiers.

Après avoir créé un label « éco-artisan », c'est-à-dire après avoir mis la charrue avant les boeufs, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment vient de lancer un programme de formation continue, appelé FEEBat (Formation aux économies d'énergie des entreprises et des artisans du bâtiment). Quant à la Fédération Française du Bâtiment, elle a créé, ce mercredi, les « Pros de la performance énergétique ». Il s'agit d'une convention signée avec le ministre du Logement, Benoist Apparu, de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Valérie Létard, du président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, et du président de l’Ademe, Philippe Van de Maele.
Ce mercredi, sur Batimat, Benoist Apparu, Valérie Létard, Philippe Pelletier, Philippe Van de Maele et Didier Ridoret ont signé la convention qui marque le lancement des « Pros de la performance énergétique ». Cette convention précise les engagements de chacun des signataires dans l’accompagnement des artisans et entrepreneurs de la FFB pour tenir les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.
Concrètement, les Pros de la performance énergétique seront des professionnels signataires la charte « Bâtir avec l’environnement » et qualifiés avec une mention « économie d’énergie » ou « rénovation énergétique » attribuée par les organismes Qualibat ou Qualifelec. Au nombre de 300 d'ici la fin de l’année, ils devraient être 10.000 « Pros » à la fin 2012.
Par ailleurs, la FFB va poursuivre la campagne « Bâtir avec l’environnement », en l'inflêchant vers la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants.

De leur côté, les grands du BTP innovent dans les matériaux, le but étant de créer des bâtiments producteurs d'énergie. Partout dans le monde, les équipes de recherche & développement travaillent sur le photo-voltaïque. Un gisement de richesse ? C'est du moins ce qu'en pense le chimiste allemand BASF qui se renforce, par acquisitions, dans la construction.
Cette stratégie a reçu un début de validation lors du Concours de l’Innovation récompensant les innovations techniques sur les marchés de la construction. Lundi 2 novembre 2009 Systaic France a reçu le Batimat d'or pour son collecteur aéraulique photovoltaïque. Ce panneau utilise la chaleur produite par les panneaux photovoltaïques pour optimiser le fonctionnement de la pompe à chaleur. Le Batimat d'argent est allé à l'américain DuPont de Nemours pour ses plaques Energain, qui accroissent la masse thermique des bâtiments à faible inertie. Quant au Batimat de Bronze, il a récompensé Groupe Millet pour ses menuiseries multimatériaux Ekhome .