Comment promouvoir l'ISR

« Comment mieux promouvoir l'Investissement social responsable » ? Tel est le thème de la conférence que l'ORSE ou Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises, organisera, mardi 10 novembre, au siège de l'Euronext à Paris.
A partir de 15 heures, les débats s'articuleront autour des 3 questions suivantes :
- L'ISR peut-il contribuer à créer une croissance durable ?
- Comment les acteurs de la Banque et de l'Assurance peuvent-ils assurer une meilleure promotion de l'ISR ?
- Que faire pour que l'ISR ne soit plus un marché de niche ?

Après un mot d'accueil d'Arnaud de Bresson, délégué général de Paris EUROPLACE, les débats seront introduits par Daniel Lebègue, président de l'ORSE
La première table ronde portera sur les développements de l’ISR en France et en Europe. Parmi les intervenants, citons Robin Edme, président du Forum pour l’Investissement Responsable et vice-président d’Eurosif, Michèle Jardin, directeur Général d’IDEAM, du Crédit agricole ainsi que Antoine de Salins, président de la Commission « Investissement Socialement Responsable » de Paris EUROPLACE 
Le focus sur l’épargne salariale, animé par Michel Laviale, président du Club Finance de l’ORSE, sera structuré autour des interventions de Jean-Pierre Poulet, secrétaire confédéral CFDT en charge de l'ISR et de Michel Lemonnier, responsable développement ISR de Groupama AM.

La seconde table ronde abordera la question de la promotion de l’ISR par les acteurs de la banque et de l'assurance. Conduits par Anne Catherine Husson-Traore, directrice Générale de Novethic, les débats s'appuieront sur des exemples de mobilisation des réseaux. Thierry Méric, de La Banque
Postale, Michel Bigot, d'Allianz Global Investors France et Gilles Maddalena de la Société Générale Asset Management en témoigneront.
Les débats se concluront par une intevention de Michèle Pappalardo, Commissaire Général au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

Pour participer à la manifestation, s'adresser à [e-mail]

Pluie de récompenses pour Ecofi Investissements

Plus d'un mois après avoir reçu le label Novethic pour 6 de ses fonds*, Ecofi Investissements, filiale du Crédit coopératif, communique enfin. Son directeur général délégué François Lett déclare : « Je suis particulièrement heureux d’avoir obtenu ces labels, qui permettent de donner aux investisseurs des repères dans la sélection des fonds ISR. Ils récompensent notre engagement depuis plus de 25 ans dans la gestion éthique et solidaire. Ecofi Investissements travaille au quotidien à rendre lisible ses valeurs, et s’attache à diffuser le plus largement possible sa vision et sa méthode en analyse extra-financière ».
De fait, la société de gestion qui gère plus de 10 milliards d'euros d'encours, a été l'une des toutes premières -après Meeschaert avec son fonds Ethique et Partage- à se lancer dans la finance éthique et solidaire avec le fonds Faim et Développement, premier fonds de partage créé en Europe, avec l'appui de l'ONG CCFD.

Le processus de gestion d'Ecofi Investissement allie une approche globale des critères ESG (critères « environnement, social, gouvernance »), et une méthodologie
« best in class » fondée sur les analyses de Vigeo et une analyse propre en interne. Celle-ci est réalisée par ses 21 gérants, analystes financiers et analystes crédit. Depuis plus de six ans, ses commentaires extra-financiers sur les sociétés analysées sont communiqués à ses clients ; ils sont aujourd’hui disponibles sur son site internet.
Son engagement est militant, fondé sur une double conviction : les entreprises « socialement responsables » ont une meilleure maîtrise des risques à long
terme, ce qui bénéficie aussi à la profitabilité ; l’élargissement du spectre de l’analyse des entreprises à des problématiques extra-financières contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’économie de marché.
Cette philosophie d’investissement fondamentale est régulièrement récompensée. En 2009, Ecofi Investissements a reçu pour la 5ème fois en 6 ans et la 3ème année consécutive le Trophée d’Or le Revenu pour la meilleure performance globale sur 10 ans, tous établissements confondus.
Pour en savoir plus : http://www.ecofi.fr/index.php?id=1&L=0

*Epargne Ethique Actions, Choix Solidaire, Confiance Solidaire, Agir avec la Fondation Abbé Pierre, Faim & Développement Trésorerie et Faim & Développement Equilibre.

 

France Telecom sort son chéquier

La mauvaise gestion sociale de France Telecom lui coûtera cher. Le groupe de télécoms qui cherche à apaiser la grogne de ses salariés, qui s'est traduite par plusieurs suicides sur le lieu de travail, pourrait provisionner jusqu'à 1 milliard d'euros dans ses comptes 2009. Cette somme servira à financer un plan de départs volontaires à la retraite de ses salariés de plus de 57 ans. Selon le quotidien « Le Parisien », quelques 2.000 salariés seraient concernés par ces mesures, sur une période de trois ans. Ils continueraient à travailler à temps partiel tout en percevant de 70 à 80 % de leur salaire jusqu'à 60 ans.

Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, Orange annonce abandonner officiellement son exclusivité sur la commercialisation de l’iPhone. Une exclusivité suspendue depuis le 17 décembre 2008, après que le Conseil de la concurrence avait été saisi par SFR et Bouygues Télécom.

 

Cellules solaires : des rendements encore décevants

8 à 20 %, c'est le rendement -faible- d'une cellule solaire vendue dans le grand public. Du coup, laboratoires publics et privés se livrent à une concurence féroce pour accroître ce rendement. Le brevet du vainqueur lui assurera une belle rente.
Rappelons que les cellules solaires sont des composants électroniques, constitués le plus souvent de semi-conducteurs à base de silicium, dont l'exposition à la lumière crée de l’électricité en courant continu. Ce courant sera d'autant plus puissant que la luminosité est forte. Le hic dans le système est la déperdition d'énergie.
La semaine dernière, le japonais Sharp a cependant annoncé qu'il avait obtenu un rendement de conversion de 35,8 %. C'est moins que l'Université de Delaware : elle avait obtenu 42,8 % en 2007, moins encore que l'Institut allemand Fraunhofer de mécanique des matériaux(41,1 % en 2008) ou l'américain National Renewable Energy Laboratory (40,8% en 2008).
Cependant, ces hausses de rendement restent confinées aux laboratoires, le passage à l'industrialisation soulevant trop de difficultés. Si la concentration du rayonnement solaire sur la cellule photo-voltaïque fonctionne efficacement sur les satellites évoluant dans l'espace, elle est très difficile à obtenir dans l'atmosphère terrestre. En France, la recherche du CEA-Liten semble se focaliser sur deux pistes : d'une part, l'allliance de siliciums amorphe et cristallin au sein de la même cellule, solution qui offrirait un rendement supérieur à 20 % ; d'autre part, le recours à d'autres semi-conducteurs (cuivre, indium et sélénium associés ou CIS), étudié par l'Institut de recherche et développement sur l'énergie photovoltaïque. Cette dernière combinaison offre un rendement de 12 %, dans la moyenne actuelle, mais à moindre coût de fabrication. Un avantage en ces temps de pénurie de silicium.

Casino communique sur le social

Labellisé « diversité ” par l'Etat, Casino communiquera sur ses actions de prévention de la discrimination dans son personnel. Une vague de publicité se déversera bientôt dans la presse magazine, « prouvant la position spécifique de Casino dans la distribution et sa capacité à nourrir un monde de diversité ». Du coup, le distributeur alimentaire s'est dépêché d'adhérer au Pacte Mondial des Nations-Unies, s'engageant à promouvoir les 10 engagements du Global compact, en France comme à l'international.
En France, Casino renouvellera le testing auto-sollicité, maintiendra l'emploi des seniors, sensibilisera quelques 2 000 salariés à la lutte contre la discrimination et renforcera le recrutement des personnes susceptibles d'être discriminées. L'exemple fourni est celui de l'embauche de 100 jeunes diplômés issus de quartiers défavorisés, de 50 travailleurs ou stagiaires handicapés ou de 150 personnes de plus de 50 ans.
A l'étranger, le groupe de Jean-Charles Naouri renforcera les audits sociaux auprès des fournisseurs de la marque Casino et finalisera l'application de la charte éthique groupe, qui impliquera plus de 200 000 collaborateurs.
Enfin, Casino réduira sa consommation d'énergie de 2,5 % par an, par l'implantation de panneaux photovoltaïques (voir notre note du 27 octobre sur la filiale Green Yellow de Casino), adoptera un étiquetage environnemental (l'Indice carbone Casino) pour 140 produits, élargira sa gamme de produis bio et commerce équitable et accélèrera la mise en vente de produits certifiés MSC pour la préservation des ressources maritimes.

Ces actions seront-elles payantes en terme d'achalandage ? Espérons le pour un groupe plutôt connu pour ses déboires avec ses gérants de supérettes...
Pour en savoir plus : http://www.groupe-casino.fr/fr/Le-groupe-Casino-signe-le-...

Shell produira du gaz au large de l'Australie

 

Techniq et Samsung planchent sur la faisabilité de la première usine flottante de liquéfaction de gaz, commandée par Shell. Elle verra le jour en Australie, en 2016. Sa taille serait de près de 500 mètres de long et de 75 mètres de large, son poids de 600.000 tonnes après chargement. Son coût est estimé aujourd'hui à 5 milliards de dollars.

Lassé des exigences environnementales, le pétrolier anglais veut aussi exploiter des gisements non rentables aujourd'hui du fait de leur taille ou de leur distance par rapport aux côtes. Avec une usine flottante, le gazoduc n'est plus nécessaire. Surtout, une fois le gisement épuisé, l'installation peut être déplacée sur un autre site.

de ce type pour un coût d'environ 5 mds USD l'unité.
Si le projet est adopté, Shell pourrait construire une dizaine d'autres installations. Il serait aussi sans doute imité par d'autres grands pétroliers.

 

Biennale de la finance responsable et durable

La première Biennale européenne de la finance responsable et durable se tiendra à Montpellier, du 8 au 10 avril 2010. Selon son président Roland Gérard, la Biennale a pour but de « permettre aux créateurs d'OPCVM de présenter leur approche de l'ISR et de l'environnement, d'informer et de partager les distributeurs et les conseils en gestion de patrimoine auprès d'une clientèle d'épargnants et d'investisseurs sur ce que sera sans nul doute l'économie du XXI° siècle ».
A l'intérieur du Corum, les conférences et vingt tables rondes seront organisées en collaboration avec Robin Edme, président du Forum pour l'Investissement responsable. Elles seront réservées aux professionnels les 8 et 9 avril avant d'accueillir le grand public le samedi 10 avril.
L'initiative de la Biennale revient au cabinet de gestion de patrimoine Février CGPI qui prône une « finance au service de l'économie ».
Les premiers partenaires sont le FIR, l'ORSE, la société d'analyse extra-financière EthiFinance, Novethic, la table de Cana, la Feuille d'érable...

Pour en savoir plus, allez sur le site de la Biennale, http://www.befrd.org/

Alliance entre IPD et Sinteo

IPD (Investment Property Databank) et Sinteo s'allient pour offrir la « première solution globale d’analyse de la performance et de benchmark environnemental de l’immobilier ». Cabinet de conseil en maîtrise de l'énergie du bâtiment, Sinteo réalise bilans carbone, assistane à maîtrise d'ouvrage et audit énergétique. En juin dernier, ses associés avaient été finalistes du Trophée des énergies renouvelables et maîtrise de l'énergie organisé par le SIREME et l'association des diplômés de l'Essec. IPD s'est spécialisée dans la mesure de performance des marchés immobiliers, à partir des rendements des différents segments de marchés, de la sécurité des revenus des portefeuilles d'investissement...
Les 2 nouveaux partenaires travailleront sur l'ensemble de la chaîne d'expertise nécessaire au pilotage de la performance environnementale. Sinteo se chargera de la collecte et de la validation des données énergétiques du bâtiment, IPD fournira un benchmark de la performance du portefeuille d'actifs, en se fondant sur son service Eco-Ledger.
Pour en savoir plus, allez sur leurs sites :
http://www.ipd.com/fr
http://www.sinteo.fr

L’Union européenne va plancher sur la RSE

L’Union européenne lancera, les 10 et 11 novembre prochain, le chantier de la Responsabilité sociale des entreprises, à Stockholm. Cette initiative s’inscrit dans la démarche des ONG regroupées dans la plateforme Halte au hold-up international. Elle avait démarré publiquement à l’occasion des élections européennes d’avril dernier, durant lesquelles les candidats avaient été interpelés sur la régulation des multinationales.

Cinq propositions seront discutées à Stockholm :
- la suspension des effets de la personnalité juridique distincte entre une maison-mère et ses filiales. Cette suppression n’interviendrait que dans les domaines des droits humains et de l’environnement. Pour cela, il suffit d’un renforcement de la Directive Environmental Liability 2004/35/EC. Aujourd’hui, celle-ci envisage explicitement la responsabilité d’une société mère pour «les crimes environnementaux» commis par ses filiales mais seules les autorités publiques sont compétentes pour la mettre en cause ;
- le renforcement de la responsabilité de l’entreprise, notamment envers ses fournisseurs lorsqu’elle n’a pas rempli son devoir de diligence ;
- l’obligation de reporting social et environnemental au niveau européen ;
- le reporting, pays par pays, dans la comptabilité des multinationales, afin de limiter les pratiques d’évasion fiscale ;
- la création d’un registre européen des entités juridiques, afin de lutter contre les sociétés écrans permettant d’investir dans des paradis fiscaux.

Pour en savoir plus : http://www.ccfd.asso.fr/hold-up/rap.html

Aviva Investors mise sur l'ISR

Chez Aviva Investors France, l'investissement social responsable ne pèse que 5 % des encours, de plus de 75 milliards d'euros d'actifs. La filiale de l'assureur anglais qui veut développer sa clientèle pour compte de tiers va le faire par le biais de l'investissement socialement responsable (ISR). Pour celà, elle s'appuiera sur l'expertise des équipes ISR londoniennes, dirigées par Peter Michaeliset Steve Waygood. Elles gèrent pour l'instant quelques 2 milliards d'euros, une paille parmi les 262 milliards d'encours du groupe.

Le processus d'investissement ISR est fondé sur 4 grandes thématiques : le changement climatique, notamment les politiques de plafonnement des émissions de CO2 dans les process industriels et les chaines d’approvisionnements ; la qualité de vie par le biais des prestataires de santé, de logement, de qualité de l’alimentation ; la consommation durable grâce au traitement des eaux et déchets et aux technologies environnementales améliorant l’éco-efficacité ; la gouvernance et la gestion du risque.
Aviva Investors qui avait été retenu par le Fonds de réserve des retraites pour la qualité de son analyse ISR, propose déjà 3 fonds ISR en France : le Sustainable Future Pan European Equity et le Sustainable Future Global Equity, gérés à Londres, et un fonds indiciel, géré en France. Un fonds monétaire ISR et un fonds diversifié sont aussi dans les tuyaux.

 

Les nanotechnologies victimes de leur succès ?

Les nanotechnologies font débat public en France. Depuis le 15 octobre, à Strasbourg, et jusqu'au 24 février 2010 à Paris, la gouvernance européenne de ces techniques fondées sur l'infiniment petit sera débattue dans 17 villes.
Le business est prometteur. Les NST (nanosciences ou nanotechnologies) seraient à l'origine de la prochaine révolution industrielle, moins de vingt ans après l'informatique. Le marché potentiel est « évalué » entre 1 000 et 1 800 milliards de dollars pour 2015. De fait, déjà plus de 1 000 produits de grande consommation incluent des nanomatériaux : 155 vêtements, 137 produits cosmétiques et 33 crèmes solaires, shampoings, dentifrices, traitements capillaires, anti-douleurs ou contre l’acné… (données fournies par la fondation américaine PEN, Projet on Emerging Nanotechnologies.
Avec un plan Nano-Innov auquel auront été consacrés 70 millions d'euros cette année, la France paraît bien en retard. D'où la demande fait eau Commissariat à l'énergie atomique de faire des NST la priorité de son contrat d’objectifs de 2010 à 2013 et de construire deux nouveaux "Minatec", à Saclay et Toulouse, à l'image de celui de Grenoble. La France ne publie que 5,6 % des recherches scientifiques sur les nanotechnologies dans le monde, loin derrière l'Allemagne (8,2 %), le Japon (11,4 %), la Chine (17 %) et les Etats-Unis (17,4 %). De fait, l'Asie a déjà investi 17 milliards de dollars dans la recherche et le développement des NST, soit 10 fois plus que les Etats-Unis. L'Union européenne a créé, en 2006, des fonds ad hoc, d'un montant de 530 millions d'euros.
C'est pour éviter une bronca semblable à celle contre les OGM que le gouvernement lance donc sa consultation publique. Au risque qu'elle n'intervienne un peu tard. Déjà les oppositions affûtent leurs arguments, notamment, l'absence de connaissance des impacts environnementaux des NST. Hier recommandées pour le traitement de l'eau, elles se retrouvent aujourd'hui accusées de contamination...
N'hésitez pas à donner votre avis sur le site http://www.debatpublic-nano.org

Les villes assignent les banques devant la justice

Dexia ou la Deutsche Bank leur avaient vendu des « emprunts structurés », les villes et collectivités locales se rebiffent. Etranglées par ces crédits « toxiques », la communauté urbaine de Lille, les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis veulent saisir la justice. Ils avaient contracté, avant la crise de l'automne 2008, des emprunts à taux variables adossés à des indices ou des swaps, par exemple la parité de la livre sterling sur le franc suisse... aujourd'hui, elles se retrouvent avec des hausses très fortes des intérêts à verser. Un exemple ? celui de Saint-Etienne : un des emprunts souscrits, adossés justement à ce swap de devises, verrait le taux d'intérêt grimper à 24 % en 2010, contre 4,3 % en 2009...
L'ancien Crédit local de France, devenu Dexia, cherche l'apaisement. Il serait prêt à négocier, d'autant que la Cour des compte a estimé, en février dernier, que le choix de contracter des emprunts structurés s'apparente "à une démarche spéculative et, de ce fait, ils sont critiquables". Et d'autres établissements ont déjà fait des gestes, tel le Crédit agricole, via sa filiale Calyon.

 

 

Entrepreneur Venture va dans le durable

FIP Développement durale, c'est le huitième Fond d'investissement de proximité que lance Entrepreneur Venture. La société de capital risque créée en 2000 veut profiter du contexte législatif favorable à la croissance verte, telle la pérennisation des rachats et des prix garantis d'EDF pour la filière photovoltaïque.
Pour son directeur général Frédéric Zablocki, il s'agit d'« investir dans les entreprises aussi bien productrices d’énergie photovoltaïque, qu’expertes de l’isolation thermique, professionnelles du traitement de l’eau et des déchets ». En revanche, le secteur lié aux énergies éoliennes devrait être exclu du champ d'intervention du FIP. Ce dernier interviendra dans les régions Provence-Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes, Bourgogne et Ile-de-France.
Leaderen cumulé des FIP ISF avec 90 millions d'euros collectés au 15 juin 2009, Entrepreneur Venture a déjà investi en capital dans des PME telles que Prodware, Easy Care, Eau pure, ID Développement…

Finaréa table sur Groupe Durable.com

Finaréa garde sa confiance à Groupe Durable.com. Fondé par Christian Fleuret, ce réseau national de Sociétés Holding Animatrices investit prioritairement dans des activités socialement responsables ou dans le domaine du développement durable en mettant en relation entrepreneurs et investisseurs dans le cadre de la loi TEPA. Quant à Groupe Durable.com, créé en 2007 par Arthur Saint-Père et Guillaume Heintz, il a d'abord abrité le moteur de recherche solidaire www.veosearch.com dont une partie des revenus sont reversés aux 1.400 associations partenaires du site. En septembre dernier, la société a lancé uen plateforme de téléchargement écologique, www.durable.com, entièrement éco-compensée en partenariat avec l"association Action Carbone.
Enfin, au début d'octobre 2009, elle a racheté le site d'habitat durable Idéesmaison.com.
C'est pour financer cette acquisition que le réseau Finarea remet de l'argent dans la société, soit un total de 320 000 euros entre juin et octobre 2009.

Siemens conserve la maintenance SAP

SAP a gagné. En juillet 2008, l'éditeur de logiciels avait décidé d'augmenter les prix de sa maintenance. Il allait à contre-courant de ses concurrents, en début de grave crise économique. Finalement, la ténacité a payé. Le 21 octobre, le groupe a annoncéle renouvellement de son contrat de maintenance mondiale avec Siemens, démentant des rumeurs persistantes. Manifestement, les SSII indiennes ne sont pas encore capables de remplacer les services de maintenance de SAP... 

Non aux mastondontes financiers

Vers un rapprochement entre le bancassureur Crédit Agricole, l'assureur Groupama et la banque Société Générale ? Selon le site du Monde, les dirigeants du Crédit Agricole y seraient favorables. Le schéma comporterait deux phases. Durant la première, Groupama et Crédit Agricole réuniraient leurs activités d'assurance. Durant la seconde, les deux sociétés entreraient à hauteur de 30 % dans le capital de la Société générale.
L'objectif ? devenir numéro un de la banque et de l'assurance en France.
Cette course à la taille et à l'ego des dirigeants est dommageable à l'économie. Dans notre note du 22 octobre, nous alertions sur les dangers que représentent pour l'économie des établissements financiers à la taille disproportionnée et, surtout, aux risques de consanguinité entre les activités d'assurance, ainsi que de banque d'investissement et de détail.
Le seul barrage à un tel rapprochement ne viendra pas des pouvoirs publics, mais des caisses régionales du Crédit agricole. L'esprit mutualiste et la simple raison continuent à vivre chez les premiers actionnaires du Crédit Agricole. Jusques à quand ?

La corruption ne paie pas

Alcatel-Lucent s'est mis en conformité aux règles de la convention anticorruption de l’OCDE. Cette dernière prévoit notamment l'interdiction du versement de « pots-de-vin » aux fonctionnaires. Démarrée l'an dernier, cette mise en conformité s'est traduite par la fin du recours aux agents étatiques qui informaient le groupe de télécommunications sur ses concurrents. Le coût estimé de la lutte anti-corruption serait compris entre 1 et 2 % des revenus d'Alcatel-Lucent, mais les économies générées atteindraient 8 %, du fait de la suppression des commissions versées aux intermédiaires. Sans oublier la suppression du risque réputation, qui se chiffre en frais de justice, amendes et dommages et intérêts...
Une bonne nouvelle pour les investisseurs ISR...

Les supermarchés se mettent au solaire

Green Yellow, filiale de Casino, équipe en centrales photovoltaïques les hypermarchés. Détenue à 100 % par sa maison-mère qui lui a consenti un plan d'investissement de 200 à 300 millions d'euros, Green Yellow a équipé, depuis avril dernier, les centres du distributeur dans la Réunion avant de se lancer, en septembre, dans le sud de la France à Istres. La Corse et les autres centres au sud de la ligne Bordeaux-Lyon suivront ensuite. Le but est de parvenir à une production de 70 MW avant 2012. Ensuite, Green Yellow, qui a noué des partenariats techniques avec SMAC, du groupe Bouygues, Schneider Electric et Sunpower, proposera ses services à de sociétés extérieures au groupe.
D'autres distributeurs se lancent aussi dans le photovoltaïques, tels ll'allemand Lidl qui investira "quelques centaines de millions d'euros" dans l'installation de panneaux solaires sur ses centres logistiques. Ce dernier a déjà raccordé 30 000 m2 de panneaux sur son entrepôt de Béziers. Immo Mousquetaires songe, comme Casino, à créer une filiale solaire spéciale tandis que Auchan, Carrefour et Leclerc s'équipent peu à peu.
Les constructeurs de cellules ou toitures solaires s'adaptent : Urbasolar vient de créer un fonds d'investissement avec le Crédit agricole, doté de 130 millions d'euros. Dans la pratique, les hypermarchés louent leur toiture à un producteur d'électricité après que ce dernier l'a rénové et équipé. Ensuite, ce dernier verse un loyer, d'autant plus faible que les coûts de la rénovation et l'équipement ont été élevés.

Cette frénésie d'équipement solaire tient plu sà sa rentabilité qu'au marketing-clients ou aux obligations légales (le Grenelle de l'environnement prévoit un recul de 40 % de la consommation d'énergie dans les bâtiments d'ici 2020). Le retour sur investissement est acquis en 7 ans, dans le sud de la France du moins, la durée étant de 12 ans dans le nord. Par ailleurs, la visibilité est satisfaisante pour les opérateurs, le prix de rachat de l'électricité ainsi produite ayant été stabilisé et garanti jusqu'en 2012. Untarif intermédiaire à 0,45 euro le kW a même été créé pour les installations avec  « intégration simplifiée au bâti ».

Donnez votre avis sur la norme ISO 26000

AFNOR lance une consultation publique sur la norme ISO 26000.
Cette norme qui clarifie le concept de responsabilité sociétale sera applicable par toute institution -entreprises, collectivités territoriales, syndicats ou associations- qui veut à la fois connaître et réduire l'impact de ses activités et process sur l'environnement et en rendre compte publiquement. Jusqu'au 14 décembre, tous peuvent commenter le texte de cette norme sur le site de l'AFNOR. Leurs remarques seront analysées par les experts de l'AFNOR avant d'être soumis à l'ISO, l'organisme international de normalisation.
Sept domaines sont détaillés dans le texte de la future norme : la gouvernance, les conditions et relations de travail, l'engagement sociétal, les relations avec les consommateurs, les bonnes pratiques des affaires, l'environnement et les droits de l'homme.
La sortie de l'ISO 26000 est prévue pour fin 2010.

Pour participer à cette enquête publique : http://www.afnor.fr/accesinterne.asp?ref=ESP_EPIDENT&epid=35591

Le Sénat conforte la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement II, les sénateurs ont adopté, en première lecture, l’article 83 qui reprend l’article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques) de 2001. Ils ont aussi étendu son champ d’application. Auparavant limité aux sociétés cotées, il comporte aujourd’hui les entreprises de plus de 500 salariés ainsi que les Sicav et les sociétés de gestion. Elles devront désormais rendre des comptes sur les impacts sociaux, environnementaux de leur activité ainsi que sur la qualité de leur gouvernance.
Aux référentiels internationaux que sont les GRI, l’Iso 26000 ou le Global compact, la France préfère donc les critères nationaux. Pourquoi pas si il s’agit d’éviter la mise en place de critères normatifs sans impact sur la stratégie et les process d’activité. Avec deux risques cependant. Le premier est que les réponses des sociétés ne se limitent à un strict reporting sur des points définis par l’autorité publique et non les dirigeants opérationnels. Le second est que les tensions s’accroissent entre les sociétés et l’Etat. Incapable de limiter les délocalisations ou les atteintes à l’environnement, ce dernier semble en effet vouloir reporter sur les entreprises sa responsabilité de construire un développement durable, non dommageable pour les générations futures.
Ainsi, il est regrettable qu’un système de bonus –pourquoi pas fiscal- n’ait pas été conçu pour les sociétés les plus innovantes en RSE.

Un souhait : que les députés amendent le texte sénatorial en donnant un cadre législation aux professions pour qu’elles puissent fixer leurs indicateurs et/ou en fixant des règles strictes pour les marchés publics.